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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le nombre important de décès par noyade durant la saison estivale 2009 et sur le fait que, dans la plupart des cas, les victimes ne savaient pas nager. Dans un établissement de natation, été comme hiver, il est nécessaire qu'un personnel capable de surveiller, sauver et enseigner, soit présent. Séparer le brevet d'enseignant et celui de sauveteur amènerait une grande majorité de campings, d'hôtels et même de communes à embaucher un surveillant titulaire du brevet national de sécurité sauvetage aquatique (BNSSA), qui n'a pas le droit de dispenser des cours de natation. Chaque année, à partir de mai, le marché du travail a besoin de maîtres-nageurs professionnels, formés généralement pendant une année scolaire, et de maîtres-nageurs saisonniers, formés en cours hebdomadaires ou pendant les vacances scolaires, mais dans les deux cas il doit s'agir de surveillants-enseignants-sauveteurs. Il s'agit là du seul moyen d'apprendre à nager au plus grand nombre de Français, sans que l'État ou les collectivités locales ne supportent des charges supplémentaires. Un projet ministériel a pour objectif de séparer les fonctions d'enseignant et celles de surveillant, en amenant la formation d'un brevet professionnel jeunesse éducation populaire et sports (BPJEPS), d'une durée de 15 mois et d'un coût important, ce qui risque de réduire considérablement le nombre d'enseignants sauveteurs. Il conviendrait donc de faire en sorte que les fonctions d'enseignant-surveillant-sauveteur soient définitivement liées, été comme hiver, et que deux catégories de formations et de brevets soient établies pour satisfaire les besoins : une formation de quelques semaines pour un grand nombre, en vue de répondre au besoin saisonnier, et une formation d'une année scolaire, en vue de répondre au besoin permanent de professionnels. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en ce sens, afin de favoriser l'apprentissage de la natation et de réduire le nombre de noyades.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les risques de noyade a donné lieu régulièrement ces dernières années à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées, sous l'autorité des préfets de département, par les différents services de l'État concernés. Les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières, dont le fort développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de piscines et les communes pour s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation. Ce contexte ne laisse évidemment pas indifférents les pouvoirs publics. Des évolutions sont notamment envisagées et en cours s'agissant des prérogatives d'exercice des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, de la spécialité « activités aquatiques » ou BPJEPS AA appelé à succéder au brevet d'État d'éducateur sportif option « activités de la natation » ou BEESAN. Les titulaires du BPJEPS AA délivré par le ministère de la santé et des sports disposent d'une compétence restreinte en matière de surveillance et ils ne peuvent se prévaloir du titre ni des prérogatives de maître nageur sauveteur (MNS). Cependant, en vue de répondre à la pénurie de MNS et de renforcer l'employabilité des titulaires du BPJEPS AA, un projet d'arrêté devrait être publié prochainement, créant un certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé à ce diplôme et attestant les compétences dévolues aux MNS. Ce certificat sera soumis à une révision quinquennale. Ce projet d'arrêté porte également création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » destinée à être intégrée au diplôme d'études universitaires en sciences et techniques « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », à la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » et à la licence générale « entraînement sportif », attestant également les compétences dévolues aux MNS et soumise pareillement à une révision quinquennale. Le nombre de MNS sera donc manifestement accru par l'arrivée sur le marché du travail de ces diplômés de l'université. Ainsi, les titulaires du BPJEPS AA ou des trois diplômes universitaires cités précédemment et du certificat de spécialisation ou de l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » porteront le titre de MNS. Ils pourront assurer la surveillance et la sécurité des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, ainsi que dans les établissements de baignade d'accès payant. Ces travaux ont été menés en étroite collaboration avec la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour garantir une cohérence avec la rénovation du brevet national de sauvetage et de secourisme (BNSSA) actuellement menée par ce département ministériel.
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