| Question N° :
70417
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de
M.
Lenoir Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Orne
) |
QE
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Question retirée
le :
04/10/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
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Ministère attributaire : |
Éducation nationale, jeunesse et vie associative
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Question publiée au JO le :
02/02/2010
page :
1034
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Date de changement d'attribution :
18/01/2011
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Rubrique :
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tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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centres de vacances et de loisirs
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Analyse :
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encadrement. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la rémunération des animateurs recrutés occasionnellement par les collectivités territoriales pour l'encadrement des centres de vacances. Il souhaiterait savoir si les collectivités territoriales peuvent se voir appliquer les dispositions du décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif qui prévoient une rémunération forfaitaire.
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Texte de la REPONSE :
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