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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'aide apportée aux familles, d'origine comorienne, des victimes de la catastrophe aérienne de la Yémen airlines, Paris-Moroni, du 30 juin 2009. En effet, ces familles ont souvent été l'objet d'une véritable désinformation, orchestrée particulièrement par les élus d'opposition, notamment socialistes, de Seine-Saint-Denis et des Bouches-du-Rhône, où la communauté comorienne est très importante sur La Courneuve et sur Marseille, alors que l'aide du Gouvernement a été substantielle et considérée comme réactive et efficace, au regard de nombreux observateurs impartiaux. Toutefois, face à de tels drames, c'est autant sur le moment, que par la suite et le suivi des situations, que les pouvoirs publics peuvent et doivent montrer leur efficacité. Il lui demande donc de lui indiquer quelle a été l'action du Gouvernement français durant cette période, quel a été le montant des frais engagés par notre pays, et quel est le dispositif mis en place par les pouvoirs publics pour assurer le suivi des dossiers de ces familles endeuillées.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les actions mises en oeuvre pour entourer et aider la communauté comorienne de France particulièrement touchée par la catastrophe aérienne survenue le 30 juin dernier, avec le crash du vol IY 626 de la compagnie Yemenia Airways au large de Moroni, en Grande-Comore, qui a occasionné 152 victimes. 1. Comme l'honorable parlementaire le souligne, la France a su mobiliser extrêmement rapidement des moyens importants, destinés à effectuer des recherches sur la zone du crash, afin de retrouver aussi bien l'avion A310 abîmé que d'éventuels survivants et les victimes du drame. Dès l'annonce par les autorités comoriennes de la disparition du vol IY 626, notre ambassadeur, M. Luc Hallade, avait alerté le général commandant les forces armées de la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI), à la Réunion, afin que puissent être dépêchés sur place les moyens aériens et maritimes nécessaires (en l'espèce : deux frégates, un patrouilleur, deux transall et un hélicoptère Panther). Un bâtiment a également fait route depuis Mayotte pour participer aux recherches. Des moyens humains importants ont été engagés sous la forme d'équipes mixtes (gendarmerie, armée, Croix-Rouge, SMU) comprenant des médecins-sauveteurs, des plongeurs, tandis qu'étaient mises en place, avec les autorités comoriennes, une cellule psychologique à l'aéroport international Hahaya et une cellule légiste à Moroni. Il est, à ce stade, difficile d'évaluer les surcoûts financiers afférant à la mobilisation de ces moyens, qui s'est effectuée dans le cadre de leurs missions habituelles. Devant le traumatisme particulièrement marqué de la communauté comorienne de France et de la population comorienne, et les problèmes complexes induits par le suivi des différents aspects liés à un tel drame (dont celui de l'état-civil), le Premier ministre a nommé, le 3 juillet 2009 une ambassadrice auprès des familles des victimes, Mme Christine Robichon, qui a assuré pendant près de six mois un contact direct avec l'ensemble des familles endeuillées résidant en France avec leurs associations et avec l'ambassadeur des Comores à Paris. Ce lien s'est concrétisé par des réunions régulières, un contact téléphonique permanent avec l'appui du centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes et l'édition d'une « Lettre aux Familles des victimes » permettant de faire régulièrement un point de situation (17 numéros, réalisés de juillet à décembre 2009). Dans le cadre de l'enquête technique conduite par les Comores, conformément à la convention de Chicago, le bureau enquête accident (BEA), mobilisé dès les premiers jours, a affrété le navire américain « Ares », spécialement équipé pour des recherches en grandes profondeurs et équipé d'un robot télécommandé. Celui-ci a remonté à la surface des dépouilles ainsi que les deux « enregistreurs de vols » envoyés en France, où l'analyse des données qu'ils contenaient a été conjointement menée par les experts français, comoriens et yéménites. Comme l'honorable parlementaire le sait, le BEA a indiqué, le 4 février, qu'il n'y avait « pas de problème technique sur l'avion, ni trace d'explosion ». Mécontent de ces conclusions, le Yémen a demandé la relecture des données des enregistreurs dans un pays tiers. Le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie souhaite également mentionner qu'en Tanzanie, notre ambassade s'est pleinement mobilisée, à Dar-es-Salam et en province, aux côtés des autorités locales, dans le travail difficile et exigeant de récupération, identification, préservation et transferts des corps des victimes, portés par la mer sur les côtes tanzaniennes. La qualité de cette collaboration a été particulièrement soulignée par les Tanzaniens. 2. Bien évidemment, l'ambassadrice Mme Christine Robichon, en relation permanente avec les familles des victimes du vol IY 626, a veillé à ce que soient respectés leurs droits à la restitution des dépouilles et à l'inhumation de celles-ci dans lieux choisis par elles, soit près de leur village d'origine, soit dans un cimetière collectif créé à l'initiative des autorités comoriennes et avec notre concours. En partenariat avec ses assureurs et avec l'appui du centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes en matière de prise en charge psychologique, la compagnie Yemenia Airways a organisé plusieurs voyages à l'intention des familles des victimes : les 13 et 21 juillet 2009, et les 21 novembre et 1er décembre, pour permettre aux familles d'assister aux obsèques et à une cérémonie d'hommage aux victimes, à laquelle Mme Christine Robichon et l'ambassadeur Hallade ont assisté. L'ambassadrice Mme Christine Robichon a également veillé à ce que la question de l'indemnisation dès familles des victimes soit traitée de façon transparente. Pour cela, elle a agi en liaison avec les autorités comoriennes (et notamment l'ambassadeur des Comores à Paris), yéménites, la compagnie Yéménia et ses assureurs, sans oublier, dans ce dossier complexe, le ministère de la justice et les autorités judiciaires françaises. Il faut en effet rappeler qu'une procédure d'information a été ouverte par le parquet du tribunal de grande instance de Bobigny et que plusieurs familles de victimes ont également engagé une action judiciaire civile au TGI de Paris. Il paraît ici important de souligner la mobilisation du TGI de Paris pour prononcer, par jugement, le décès des disparus du vol IY 626 et celle du service central de l'État civil du ministère des affaires étrangères et européennes en vue d'établir les actes de décès des victimes de nationalité française et des victimes comoriennes qui étaient domiciliées en France. Après le départ de l'ambassadrice Mme Christine Robichon sur une autre affectation, en décembre 2009, le suivi, tant des situations individuelles que des actions judiciaires engagées via les associations de victimes, n'a bien évidemment pas été interrompu ; il a été confié àMme Martine Gambard-Trébucien, chef du pôle des opérations d'urgence, au centre de crise du Quai d'Orsay. Ainsi, il est en effet difficile d'affirmer - comme on a pu l'entendre - que notre pays n'aurait pas, dans cette douloureuse affaire, été solidaire de nos amis comoriens et particulièrement de la communauté comorienne vivant en France, ni que notre pays n'aurait pas pris la mesure des problèmes à traiter. Les autorités comoriennes ont ainsi tenu, à diverses reprises (dont le 1er juillet 2009, lors de la visite à Moroni de M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie), à remercier la France pour toute l'énergie et les moyens déployés. Lors de ce drame, la France a pu démontrer par son action rapide et d'envergure que le voisinage de Mayotte pouvait contribuer à renforcer une solidarité active dans les moments difficiles, suscitant de nombreux signes de reconnaissance de la part de la population très affectée. 3. Le drame du vol IY 626 a malheureusement mis en lumière le problème de l'enclavement aérien de l'Union des Comores. Les autorités comoriennes, aussi bien que les organisations de la diaspora, nous ont fait part de leurs préoccupations à cet égard. Comme annoncé par le Premier ministre, lors de sa visite à Moroni, le 11 juillet 2009, la France s'est pleinement engagée pour veiller - en liaison avec les professionnels du domaine - à ce que la desserte aérienne de l'archipel soit rapidement améliorée, tant quantitativement que qualitativement. Ainsi, la compagnie réunionnaise « Air Austral » a accru ses fréquences entre Moroni et La Réunion (quatre vols par semaines) et Mayotte (deux vols), et envisagerait d'ouvrir une ligne directe Paris - Marseille - Moroni. La compagnie Yemenia Airways a pris la décision de reprendre ses vols sur les Comores à compter du 29 janvier 2010, pour l'heure au rythme de deux liaisons hebdomadaires.
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