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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la disparition des colonies d'abeilles. La reproduction, et donc la survie, de plus de 80 % des espèces végétales est tributaire des insectes pollinisateurs, au sein desquels les abeilles occupent une place majeure. Or on constate depuis les années 80 une forte mortalité et un effondrement des colonies d'abeilles, qui ne semblent pas relever de causes naturelles. L'utilisation massive de certains pesticides en agriculture a toujours été mise en avant, notamment pas les apiculteurs, mais, et sans exclure cette hypothèse, il semblerait que la combinaison de différents facteurs soit à l'oeuvre dans cette disparition des abeilles. Les enjeux et les intérêts contradictoires des différents acteurs conduisent aujourd'hui les tentatives d'explication à des impasses. Il s'agit pourtant là d'une question cruciale pour la biodiversité et l'avenir de l'agriculture, et elle mérite par là un fort investissement des pouvoirs publics pour apporter des réponses concrètes, dans le cadre d'un débat scientifique et dépassionné. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le constat du déclin des colonies d'abeilles domestiques fait l'objet d'un large consensus, notamment en Europe et aux États-Unis. Une enquête du ministère chargé de l'agriculture, menée en 2007 par le Centre national du développement agricole (CNDA), a abouti à un chiffre moyen de 29 % de pertes hivernales de colonies pour la France, avec des résultats régionaux pouvant atteindre 62 % (en Alsace). Selon l'Institut national de la recherche agronomique, ce déclin général met pourtant en jeu des facteurs assez divers et il semble que chaque pays privilégie sa propre thèse pour donner l'explication majeure de la situation observée localement. Ainsi, l'empoisonnement attribué à des produits phytosanitaires est la préoccupation prioritaire des apiculteurs français. Mais les abeilles comptent aussi de nombreux ennemis tels que le varroa, les bactéries, les virus... L'arrivée récente d'une nouvelle espèce de frelon pose depuis peu un problème supplémentaire aux apiculteurs. Au-delà de la spécificité de chacune des situations analysées, on doit noter que l'évolution des conditions de vie des abeilles domestiques et sauvages (plus d'un millier d'espèces en France) est étroitement liée à l'histoire des agro-systèmes où elles vivent et dont elles subissent les pressions : augmentation de la taille des parcelles, régression et dégradation des espaces naturels et semi-naturels, diminution des surfaces en légumineuses, expansion du maïs (qui ne produit pas de nectar). On est ainsi parvenu à ce paradoxe que certaines villes sont désormais plus favorables aux abeilles que bien des espaces ruraux. Les OGM également soulèvent périodiquement les inquiétudes des apiculteurs, soit parce qu'ils craignent que ces nouvelles variétés ne produisent naturellement des toxines nuisibles aux abeilles et autres pollinisateurs, soit parce qu'ils prévoient des risques de contentieux avec les agriculteurs biologiques, craignant que leur responsabilité ne soit mise en cause si des cultures biologiques sont polonisées par leurs abeilles avec des pollens issus de cultures OGM. Les articles 32 et 33 de la loi n° 2009-867 du 3 août 2009 de programmation pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ont prévu trois dispositions dont le ministère de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) est chargé de la mise en oeuvre : un plan d'urgence en faveur des abeilles, explicitement fondé sur une évaluation toxicologique indépendante ; une interprofession de la filière apicole, qui s'appuie sur l'institut scientifique et technique de l'abeille, en voie de création ; une déclaration obligatoire annuelle dès la première ruche, effective depuis le 1er janvier 2010. Par ailleurs, un arrêté interministériel du 13 avril 2010 prévoit un renforcement des précautions demandées aux agriculteurs qui effectuent des semis de semences de maïs enrobés avec un produit insecticide. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) est chargé de la protection de la nature, ce qui justifie son engagement en faveur des pollinisateurs sauvages, au premier rang desquels on compte plus d'un millier d'espèces sauvages d'abeilles qui habitent la France métropolitaine : dans le cadre de la sensibilisation des lycées agricoles à la biodiversité (100 000 EUR de la direction de l'eau et de la biodiversité, en 2010), une opération entreprise depuis 2008 sur le thème des pollinisateurs sauvages se poursuit. Elle s'insère dans une action de longue haleine menée de concert avec le MAAPRAT et l'Institut national de la recherche agronomique d'Avignon, afin de faire mieux connaître les abeilles sauvages et la valeur de leur rôle au bénéfice des végétaux ; l'engagement par la direction de l'eau et de la biodiversité d'un plan national d'action en faveur des pollinisateurs sauvages (60 000 EUR provisionnés) favorisera la restauration dans un état de conservation favorable des pollinisateurs sauvages, des milieux dont ils ont besoin et des espèces végétales dont la reproduction en dépend. Ces actions à caractère scientifique (connaissance de ces espèces et de leurs habitats) et technique (constructions d'indicateurs) conditionnent l'intégration de la prise en compte de ces espèces dans les activités humaines ; le programme « LIFE + biodiversité » ayant pour thème : « sauvegarder la biodiversité des abeilles sauvages en zones urbaines et périurbaines » a été accepté par la Commission européenneet commence cette année. Plus de 2 MEUR seront ainsi utilisés sur cinq ans, dont 300 000 représentent la participation de la direction de l'eau et de la biodiversité. Mené dans le Grand Lyon, ce programme doit d'abord permettre de dresser un état des lieux de la biodiversité des abeilles en milieu urbain ; des actions de gestion et de formation doivent ensuite conduire à une synthèse et à un plan de gestion finalisé ; depuis novembre 2009, la direction des infrastructures de transport a engagé des actions en faveur des abeilles sur le bord des routes ; il s'agit, dans une perspective de fauchage raisonné, de gérer les dépendances vertes en offrant des ressources diversifiées en pollen et en nectar grâce à une pratique nouvelle, visant au développement de plantes mellifères ; une mission interministérielle d'inspection générale a remis son rapport dans de très brefs délais sur le frelon à pattes jaunes, dit aussi frelon asiatique. Les conclusions de ce rapport orienteront les décisions administratives. D'ores et déjà, la direction de l'eau et de la biodiversité apporte son soutien au Muséum national d'histoire naturelle qui réunira et validera les données naturalistes relatives à l'expansion de cette espèce en France, ce qui contribue à la recherche de solutions techniques nouvelles. Selon les conclusions de ce rapport, ce mangeur d'abeilles domestiques ne semble pas menacer d'autres espèces d'insectes et il ne paraît pas plus dangereux pour l'homme que les autres guêpes.
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