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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la lutte contre la fraude à la cigarette. Selon une étude publiée en novembre 2009 par British American Tobacco, 22 % des cigarettes consommées en France, soit 12 milliards, seraient achetées à l'étranger. Le manque à gagner pour l'État est évalué à 3,4 milliards d'euros. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures actuelles et nouvelles qu'il envisage pour lutter contre ce phénomène, plus particulièrement en région transfrontalière.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes et de tabac constitue l'un des objectifs permanents et prioritaires de la douane. Motivée tant par des impératifs de santé publique que par la volonté de préserver les finances publiques, l'action des agents des douanes vise à la fois, le démantèlement des organisations criminelles internationales et la lutte contre l'acquisition de cigarettes sur Internet ou à l'étranger au-delà des quantités autorisées. Avec 249,7 tonnes, les saisies de produits de tabacs pour l'année 2008 ont effectivement enregistré une très forte hausse. Elles représentent une valeur de près de 59 M. Présents sur tout le territoire, aux frontières comme à l'intérieur du pays, et parfaitement formés pour combattre cette fraude, les douaniers démontrent au quotidien leur profond engagement à lutter contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes qui contreviennent à la politique de lutte contre le tabagisme et lèsent les recettes fiscales de l'État. L'action de la douane contre les grandes organisations de fraude s'avère également soutenue. Les dix plus grosses affaires réalisées en 2008 ont abouti à la saisie de plus de 80 tonnes de cigarettes. Ce chiffre représente à lui seul 32 % du total des saisies réalisées par la douane. L'action de la Direction nationale du Renseignement et des Enquêtes douanières (DNRED) et du Service national de Douane judiciaire (SNDJ) participe efficacement aux démantèlements des filières et organisations de fraude. Les moyens déployés par l'administration sont multiples. La douane ne cesse de renforcer ses capacités d'intervention pour détecter ce type de fraude. Elle s'est dotée de quatres scanners mobiles et a créé des équipes cynophiles spécialement dédiées à la détection des tabacs. L'ensemble des services douaniers est aussi mobilisé par la lutte contre les achats transfrontaliers irréguliers. Des opérations de contrôle renforcés sont régulièrement menées. L'opération « tabac légal », qui s'est déroulée au printemps dernier, a permis aux services douaniers français de saisir en une seule semaine 1,2 tonne de cigarettes et 270 kg de tabac à fumer, dont 60 % concernaient la région frontalière francoespagnole et 30 % les commandes par internet livrées par colis postaux. Enfin la mise en place au niveau national d'un plan d'action destiné à améliorer la lutte contre les fraudes sur internet et les trafics liés au commerce électronique et la création d'un nouveau service national « cyberdouane », placé au sein de la DNRED traduisent pleinement la volonté de l'administration douanière de lutter contre la cybercriminalité.
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