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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la préservation indispensable au devoir de mémoire du camp d'Auschwitz-Birkenau. Le gouvernement polonais, seul, ne peut plus faire face aux travaux permanents de rénovation. En juin 2009, une fondation Auschwitz-Birkenau a été créée, chargée de lever des fonds à travers le monde. À ce jour, seulement 4 des 40 pays sollicités ont versé une contribution. L'Allemagne a annoncé, le 18 décembre 2009, le déblocage de 60 millions d'euros. La France ne s'est toujours pas exprimée. La préservation d'Auschwitz, c'est également la responsabilité de l'Europe. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre à l'échelon européen pour protéger le seul camp inscrit au patrimoine mondial de l'humanité de l'Unesco et maintenir en l'état ce lieu de mémoire.
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Texte de la REPONSE :
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Le camp Auschwitz-Birkenau, seul camp de la Seconde Guerre mondiale inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco, doit faire l'objet d'un traitement exceptionnel, à la hauteur du lieu de mémoire qu'il représente pour l'Europe. Sur les 1,3 million de femmes, d'hommes et d'enfants déportés dans ce camp de concentration et d'extermination, 1,1 million ont été éliminés. Ce camp s'étend sur 191 hectares et chacun des éléments qui le constitue mérite d'être sauvegardé (baraquements, chambres à gaz, fours crématoires, objets personnels, documents administratifs), ce qui nécessite des moyens financiers croissants liés aux besoins de rénovation permanents de ce haut lieu de mémoire. À cette fin, la Fondation Auschwitz-Birkenau, créée en juin 2009, est chargée de réunir des fonds internationaux et de mettre en oeuvre un dispositif assurant de façon pérenne à partir des produits générés par le placement du capital, le financement définitif de cette rénovation. Les témoins du génocide disparaissant, la responsabilité de l'Europe à l'égard des générations futures s'accroît. C'est pourquoi les autorités françaises ont décidé de promouvoir le lancement d'une initiative de l'Union européenne pour participer de manière significative au financement du capital de cette fondation. Ce financement pourrait intervenir dès 2010 et sur trois années, afin de contribuer à la réunion de la somme nécessaire (120 MEUR). Cette contribution, qui a été soutenue par le Président de la République, devra faire l'objet d'un consensus des pays membres de l'Union européenne. Le Premier ministre a demandé, au début de l'année 2010, au président de la Commission européenne de déposer une proposition de financement du capital de la fondation auprès du Parlement européen et du Conseil, afin de permettre à ces deux institutions de se prononcer dans les meilleurs délais. Les modalités de ce financement, et notamment le choix de l'instrument financier pertinent, devront être arbitrées par la Commission en lien avec les États membres. Ces fonds communautaires destinés à abonder le budget de la fondation devraient être débloqués en trois tranches, si possible dès 2010, puis en 2011 et 2012.
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