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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le statut des pupilles de la Nation et les inquiétudes suscitées suite à la publication du rapport Audouin. À l'heure actuelle, les dispositifs d'indemnisation, issus des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 consacrent le droit à réparation pour les orphelins de parents victimes de persécutions antisémites et de parents morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance durant la Seconde Guerre mondiale. Sont exclues de ce dispositif toutes les autres catégories de pupilles de la Nation et d'orphelins de guerre. Depuis le 17 mars 2009, une commission nationale de concertation a été mise en place et doit prochainement rendre ses conclusions, préalablement à la publication d'un troisième décret. À cette occasion, il semble judicieux et opportun de ne plus faire de différenciations entre les pupilles de la Nation, tous égaux devant la douleur de perdre leurs parents. Il lui demande, en conséquence, de prendre toutes les mesures possibles afin de garantir l'égalité de tous les pupilles de la Nation lors de la préparation du troisième décret à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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