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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. André Vézinhet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les interrogations et inquiétudes des associations de défense des pupilles de la Nation dont une grande majorité n'a pas bénéficié des indemnisations décidées dans les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004, le seul conflit retenu étant la Seconde Guerre mondiale. Il partage leurs préoccupations et s'insurge contre cette discrimination entre pupilles de la Nation. Il lui demande de lui préciser si, à la suite des travaux de la commission nationale de concertation mise en place après la publication du rapport du préfet Audouin et chargée d'étudier le dossier des pupilles de la Nation, le Gouvernement entend répondre à leurs revendications légitimes et dans quels délais.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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