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Texte de la QUESTION :
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M. François Deluga attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les mesures à prendre en urgence pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique et singulièrement sur son classement en espèce nuisible. Le diagnostic sur le danger réel qu'il représente pour les colonies d'abeilles, acteurs de la biodiversité et auxiliaires indispensables à l'agriculture, est largement partagé. En 2007, en Gironde, plus de 2 000 nids ont été détruits. Également sur le plan de la santé, le frelon n'est pas non plus de ces insectes que l'on dérange sans risque. Les apiculteurs du bassin d'Arcachon et du sud de la Gironde insistent sur les risques de graves piqûres et sur l'accroissement de l'aire et de l'intensité des attaques du parasite. De nombreuses études sont certes en cours d'élaboration afin d'améliorer notre connaissance du vespa velutina, de sa progression et de sa répartition sur le territoire national et nous permettront de mettre en place des moyens de lutte efficaces et coordonnés contre ce prédateur d'abeilles et d'adapter les techniques, notamment de piégeage. Toutefois, dans l'attente des résultats concrets de ces longues investigations et de l'efficience du plan « abeilles », la question du statut juridique du frelon asiatique reste en suspens et pose de réels problèmes de lutte en département et dans les communes. Au piégeage des fondatrices de frelon asiatique au printemps, moyen efficace pour en limiter l'expansion, doivent être associées la mise en place d'un réseau de signalement et de surveillance, ainsi qu'une action de destruction systématique. Cependant, la destruction des nids localisés n'est pas une action simple et la plus grande prudence est nécessaire. Localement, le préfet a bien rappelé aux maires que les services de l'État ne pouvaient prendre en charge l'élimination d'une espèce non déclarée nuisible et qu'il ne pouvait s'agir que d'une démarche volontaire engagée par le propriétaire du terrain sur lequel se trouve le nid. Étant donné les conditions exceptionnelles d'intervention du SDIS, les particuliers et les apiculteurs se sont ainsi mobilisés, non sans prendre de risques du fait de moyens limités. Mais ils ne peuvent rien seuls et en appellent à la puissance publique. Aussi, il lui demande le classement du frelon asiatique parmi les espèces nuisibles.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport du député Martial Saddier « Pour une filière apicole durable » et les différentes études effectuées ont montré que la surmortalité des abeilles était multifactorielle. L'impact du frelon asiatique, Vespa velutina, sur les ruchers est avéré, mais variable et difficile à établir. Des expérimentations de moyens de lutte, notamment le piégeage des fondatrices, ont été menées en Aquitaine en lien avec des associations d'apiculteurs et avec l'appui financier du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Les résultats n'ont pas été concluants ni pour ce qui concerne l'efficacité des pièges, ni pour leur sélectivité vis-à-vis des autres insectes. La destruction des nids est également préconisée. Cette opération est délicate : elle peut s'avérer dangereuse pour ceux qui la réalisent ; en outre, pour être efficace, elle doit se dérouler à la période la plus appropriée, avant l'envol des fondatrices. Un premier réseau de surveillance de l'extension de l'insecte a également été mis en place sous la responsabilité du Muséum national d'histoire naturelle. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche s'est associé au ministère en charge de l'écologie ainsi qu'aux autres ministères concernés pour assurer la mise en place d'une stratégie globale d'intervention. Le ministère en charge de l'écologie a lancé une consultation des services de l'État, des organismes scientifiques, des instances d'évaluation et des parties prenantes afin de lancer des programmes expérimentaux sur cette question et de mobiliser les réseaux de scientifiques et d'experts. Une mission conjointe des différents services de l'État, dont les services de l'inspection générale du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, va être mise en place par le ministère chargé de l'environnement. Cette mission aura pour but de présenter des propositions en vue de l'élaboration d'un plan d'action sur la connaissance, le contrôle et la protection contre le frelon asiatique. Enfin, dans son rapport « Pour une filière apicole durable », le député Martial Saddier a établi des préconisations relatives au frelon asiatique, notamment celle de préciser son statut juridique. Le ministère chargé de l'écologie devrait proposer prochainement un projet d'arrêté visant à interdire, en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement, son introduction dans le milieu naturel métropolitain et retenir son statut d'espèce envahissante.
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