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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur Télédiffusion de France (TDF). Née de l'éclatement de l'ORTF en 1975, TDF a adopté, après le vote de la loi Léotard de 1986, un nouveau statut de société anonyme détenue à 100 % par France Télécom. Depuis 2002, France Télécom a cédé une grande partie du capital de TDF notamment à des intérêts privés étrangers (Equity capital et Chartehouse). Actuellement, Texas pacific group possède 42 % du capital de TDF, Chaterhouse capital partner 14 % et Axa private equity 18 %. TDF est donc aux mains de fonds de pension anglo-saxons, qui ont pour maître mot "rentabilité" et se moquent totalement du service public à la française. Il lui demande donc de bien vouloir lui dire si l'État n'a pas ainsi abandonné l'un de ses devoirs régaliens en cédant ainsi TDF à des actionnaires privés.
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