Question N° :
70505
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de
M.
Boisserie Daniel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Haute-Vienne
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Culture et communication
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
09/02/2010
page :
1254
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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audiovisuel et communication
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Tête d'analyse :
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télévision
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Analyse :
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TDF. restructuration. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur Télédiffusion de France (TDF). Née de l'éclatement de l'ORTF en 1975, TDF a adopté, après le vote de la loi Léotard de 1986, un nouveau statut de société anonyme détenue à 100 % par France Télécom. Depuis 2002, France Télécom a cédé une grande partie du capital de TDF notamment à des intérêts privés étrangers (Equity capital et Chartehouse). Actuellement, Texas pacific group possède 42 % du capital de TDF, Chaterhouse capital partner 14 % et Axa private equity 18 %. TDF est donc aux mains de fonds de pension anglo-saxons, qui ont pour maître mot "rentabilité" et se moquent totalement du service public à la française. Il lui demande donc de bien vouloir lui dire si l'État n'a pas ainsi abandonné l'un de ses devoirs régaliens en cédant ainsi TDF à des actionnaires privés.
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Texte de la REPONSE :
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