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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière bois. En mai dernier, le Président de la République s'est inquiété de ces difficultés et de l'insuffisante exploitation des forêts françaises, qui représentent pourtant 13 % de la surface boisée de l'Union européenne. La filière forêt-bois emploie 450 000 personnes, soit 2,5 % de la population active, autant que les secteurs de l'automobile ou de la sidérurgie. Elle constitue une source de création et d'emplois considérable. Pourtant, la balance extérieure de la France pour l'ensemble de la filière du bois et de l'ameublement affiche un solde négatif de plus de 6 milliards d'euros en 2008. La scierie est un maillon structurant de cette filière et une activité ancrée dans le monde rural qui regroupe 2 000 scieries, dont 300 assurent plus de 85 % de la production nationale. Les petites entreprises sont les plus touchées: elles ont des difficultés d'investissement, des équipements vieillissants, des difficultés à se conformer aux nouvelles réglementations, à trouver des repreneurs, un manque de personnel et de qualification, et une concurrence de plus en plus aiguë. En mai dernier, le Président de la République a annoncé la mise en place au sein du fonds stratégique d'investissement d'une dotation de 100 millions d'euros, pour participer au développement et à la consolidation des entreprises du bois, afin de faire émerger un tissu d'entreprises de taille suffisante pour structurer la filière. Ce fonds sera constitué de participations d'opérateurs privés et d'aides de l'État. Son coeur de cible concernera les entreprises du secteur de la construction en bois et de la valorisation énergétique du bois. Il souhaiterait savoir où en est la mise en place du plan en faveur de la filière bois et des scieries tout particulièrement, et ainsi que sa déclinaison sans le département du Tarn, premier bassin forestier.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche mène une politique forestière ambitieuse dans le cadre des orientations données par le Président de la République à l'occasion de son discours d'Urmatt du 19 mai 2009. Au-delà des mesures importantes mises en place pour faire face aux conséquences de la crise économique et de la tempête Klaus, il est souhaitable de renforcer l'action du Gouvernement en faveur de la filière forêt-bois sur trois principaux axes : renforcement du tissu industriel, développement des usages du bois dans la construction et pour la production d'énergie, évolution de la gestion forestière. Après avoir souligné l'importance d'une bonne organisation professionnelle de la filière, le Président a annoncé la création d'un fonds stratégique d'investissement pour participer au développement et à la consolidation des entreprises du bois, afin de faire émerger un tissu d'entreprises de taille suffisante pour structurer la filière. Ce fonds, géré par CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts et consignations), a été mis en place par les ministres en charge de la forêt et de l'industrie. À l'occasion d'un premier tour de table, les partenaires fondateurs (groupe Eiffage, Crédit agricole, Office national des forêts-participations et fonds d'investissement stratégique géré par la Caisse des dépôts et consignations) l'ont doté de 20 MEUR et plusieurs opérations d'investissements devraient être rendues publiques dans les prochaines semaines. S'agissant de l'usage de bois d'oeuvre, le Gouvernement a proposé la multiplication par dix du seuil minimum d'utilisation de bois dans les constructions neuves. Le décret mettant en oeuvre cette mesure a été publié le 17 mars 2010. En outre, toute réalisation d'une isolation extérieure ne créant ni surface, ni volume habitable est désormais exemptée de dépôt de permis de construire et soumise à une simple déclaration préalable. Le décret correspondant a été publié le 18 octobre 2009. Par ailleurs, il convient de rappeler que l'État s'est engagé à promouvoir la certification et l'emploi de bois certifié dans les constructions publiques. Une évaluation de la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre de 2005 sur les achats publics de bois et produits bois est en cours. Sur la base de ses résultats, une évolution du dispositif est envisagée, afin de l'inscrire dans la politique de l'État exemplaire issue du Grenelle de l'environnement et de le rendre plus efficace. Au-delà de la simplification des conditions d'appel d'offres biomasse de la Commission de régulation de l'énergie, le tarif d'achat obligatoire d'électricité produite par des unités de cogénération à partir du bois a été revalorisé par arrêté du 28 décembre 2009. Il a aussi été décidé que l'ensemble des aides publiques octroyées par l'État, et des allégements fiscaux existants serait conditionné à l'exploitation effective de la forêt. Cette conditionnalité se traduira par l'obligation de fournir un bilan de gestion tous les dix ans, justifiant de la gestion effective de la forêt et sera assortie d'un régime de sanction progressive. Le texte du décret instituant ce bilan de gestion devrait être signé dans les prochains jours. D'autre part, il est prévu que, là où la forêt n'est pas exploitée, le champ des intervenants en forêt privée puisse être élargi à de nouveaux opérateurs. Cette ouverture s'appuiera sur un statut de gestionnaires forestiers professionnels dont les compétences seront reconnues par les pouvoirs publics et à qui les propriétaires pourront confier un mandat de gestion. Dans le même esprit, l'obligation de disposer d'un plan simple de gestion sera étendue à l'ensemble des propriétés de plus de 25 ha, qu'elles soient ou non d'un seul tenant. Ces mesures figurent au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche présentée par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en conseil des ministres, le 13 janvier dernier. La volonté des pouvoirs publics est d'entraîner l'ensemble de la filière autour d'un objectif visant à produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité et répondre ainsi à une demande de long terme croissante en bois-matériau et bois-énergie. C'est pourquoi ils souhaitent que soit menée une démarche territoriale concertée pour mobiliser le bois des forêts sous-exploitées. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a proposé dans le projet de loi précité, d'instituer des plans pluriannuels régionaux de développement forestier pour identifier les massifs sous-exploités dans lesquels les actions de l'État et des acteurs de l'amont forestier devraient se concentrer pour valoriser la ressource. La majorité des mesures annoncées par le Président de la République, dans son discours d'Urmatt, étant d'application nationale, le département du Tarn, ses ressources forestières et ses entreprises, en bénéficieront directement. S'agissant des mesures faisant appel à des procédures d'appel d'offres ou de sélection, il revient aux porteurs de projet du Tarn de se faire connaître auprès des structures les instruisant (en particulier la CDC entreprises, pour le fonds bois, la Commission de régulation de l'énergie pour les appels d'offres biomasse).
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