FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 7054  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6245
Réponse publiée au JO le :  13/05/2008  page :  4018
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  formation continue
Analyse :  développement. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le développement de la formation continue. L'amélioration de la situation de l'emploi ne pourra se réaliser que grâce à un développement de la création d'emplois durables et de qualité et une fluidité accrue du marché du travail. Afin de réaliser ces objectifs, d'accroître la mobilité professionnelle des salariés, et d'améliorer les profils de carrière il est indispensable d'améliorer notre dispositif de formation continue. Le Gouvernement vient d'annoncer une refonte des mécanismes de formation continue. Il lui demande de préciser ses intentions et le calendrier d'application des mesures envisagées.
Texte de la REPONSE : Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a présenté au Sénat, lors de la séance du 22 janvier 2008, les quatre axes essentiels pour le Gouvernement, de la réforme de la formation professionnelle. Ces quatre axes sont les suivants : construction et actualisation des compétences tout au long de la vie professionnelle ; optimisation des financements et des circuits de financement de la formation professionnelle ; renforcement de la logique territoriale du système de formation professionnelle ; accès des très petites entreprises et de leurs salariés à la formation. Ces quatre axes prennent en compte les nombreuses remarques formulées à l'encontre du système français de formation professionnelle, remarques qui mettent en exergue une certaine complexité et des difficultés d'accès des salariés et demandeurs d'emploi à la formation professionnelle. Un groupe de travail multipartite présidé par M. Pierre Ferracci, président du groupe Alpha, qui comprend des représentants des conseils régionaux, des organisations représentatives des salariés et des employeurs et de l'État, est chargé par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi d'étudier les voies et moyens des réformes à conduire et de déboucher sur des préconisations opérationnelles en termes de méthode et de calendrier. Ce groupe s'appuiera sur les travaux du groupe de travail du conseil d'orientation pour l'emploi, dont l'avis sera prochainement adopté en séance plénière. Ses conclusions alimenteront la conférence quadripartite qui se tiendra en mai, a récemment rappelé le Président de la République.
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