FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 70551  de  M.   Folliot Philippe ( Nouveau Centre - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  09/02/2010  page :  1264
Réponse publiée au JO le :  04/05/2010  page :  5010
Rubrique :  commerce extérieur
Tête d'analyse :  exportations
Analyse :  électricité. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les capacités d'exportation française en électricité. Il lui demande l'évolution depuis dix ans de nos capacités d'exportation en électricité.
Texte de la REPONSE : Les capacités d'exportation d'électricité de la France peuvent s'entendre comme l'énergie effectivement exportée chaque année ou comme la capacité maximale d'exportation permise par les interconnexions électriques. Le tableau 1 représente l'évolution annuelle des flux d'énergie électrique aux frontières françaises. Le solde des échanges montre que la France est, en moyenne sur l'année, fortement exportatrice d'électricité (c'est le premier pays exportateur au niveau mondial). Toutefois, le solde exportateur décroît depuis 2006. Il a été exceptionnellement bas en 2009, puisqu'il n'a pas dépassé 25 TWh (24 600 GWh), soit le plus faible volume historique depuis vingt ans. Une des causes de cette baisse est la faible disponibilité (arrêts pour des raisons techniques) et le faible taux d'utilisation. Ce bilan traduit toutefois une réalité des échanges plus complexe. La France est fortement exportatrice du fait d'importantes capacités de production nucléaire. Les centrales nucléaires disponibles sont généralement utilisées à pleine capacité du fait de leur faible coût de production. En conséquence, lors des heures de faible consommation, les quantités produites non consommées sont vendues à l'étranger. En revanche, lors des heures de forte consommation, les flux peuvent être orientés à l'import. Cette situation correspond, soit à un arbitrage économique (le coût de production des centrales françaises permettant de répondre à la demande de pointe est plus élevé que celui des centrales des pays voisins) soit, plus rarement, à un manque de capacité de production sur le sol français. La capacité maximale d'exportation dépend essentiellement de la capacité physique d'exportation des lignes électriques reliant la France aux pays voisins. Elle dépend également de l'architecture de l'ensemble des flux d'électrons sur la plaque européenne. En effet, les mouvements d'électrons obéissent à des lois physiques rendant interdépendants les flux transportés par chacune des lignes du réseau européen. In fine, l'évolution de la capacité maximale d'exportation (et d'importation) d'un pays est liée à l'évolution des injections et soutirages sur l'ensemble du réseau européen. Elle varie donc au gré des évolutions de consommation et de production de chaque site connecté au réseau. Les gestionnaires de réseau de transport d'électricité (RTE en France) évaluent, chaque jour, la capacité nette d'échange, dans les deux sens, entre deux pays, via la NTC (Net Transfert Capacity). Le tableau 2 montre l'évolution de la NTC à l'export depuis 2002. Celle-ci a globalement augmenté d'environ 23 % entre 2002 et 2009. En comparaison, la quantité nette d'énergie effectivement exportée a chuté d'environ 69 % sur la même période (cf. tableau 1).

Tableau 1. - Échanges physiques France
ANNÉE EXPORTATION
(y compris part étrangère des filiales
en France)
IMPORTATION
(y compris part française
des filiales à l'étranger)
BALANCE
(E dans le cas d'un solde exportateur)
GWh GWh GWh
1989 50 261 8 105 E 42 156
1990 52 427 6 674 E 45 753
1991 58 746 5 516 E 53 230
1992 58 533 4 737 E 53 796
1993 65 093 3 663 E 61 430
1994 66 886 3 718 E 63 168
1995 72 701 2 860 E 69 841
1996 72 428 3 617 E 68 811
1997 69 634 4 238 E 65 396
1998 62 152 4 590 E 57 562
1999 68 108 4 965 E 63 143
2000 73 174 3 695 E 69 479
2001 72 861 4 471 E 68 390
2002 80 739 3 705 E 77 034
2003 73 373 6 959 E 66 414
2004 68 429 6 565 E 61 864
2005 68 390 8 061 E 60 329
2006 71 512 8 254 E 63 258
2007 67 261 10 516 E 56 745
2008 58 356 10 356 E 48 000
2009 68 000 43 400 E 24 600

Tableau 2. - NTC à l'export depuis 2002 (moyennes annuelles)
ANNÉES CAPACITÉ MAXIMALE À L'EXPORT (MW) ÉNERGIE MAXIMALE POUVANT ÊTRE EXPORTÉE (GWH)
2002 10 389 91 007 640
2003 11 516 100 880 160
2004 11 211 98 208 360
2005 11 350 99 426 000
2006 12 376 108 413 760
2007 12 449 109 053 240
2008 12 797 112 101 720
2009 12 756 111 742 560
NC 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O