FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 70569  de  Mme   Lebranchu Marylise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  09/02/2010  page :  1255
Réponse publiée au JO le :  06/04/2010  page :  3943
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée de terre
Analyse :  effectifs sous contrats. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Marylise Lebranchu interroge M. le ministre de la défense sur le nombre de contrats souscrits par les nouveaux engagés au sein de l'armée de terre ces cinq dernières années. Elle l'interroge également sur le nombre de contrats rompus avant terme au sein de l'armée de terre avec l'accord de la hiérarchie ainsi que les raisons principales de ces ruptures de contrat, sur la même période.
Texte de la REPONSE : Les réponses suivantes sont classées dans l'ordre des questions posées par l'honorable parlementaire : 1. Le nombre de contrats souscrits par les nouveaux engagés (personnel issu du secteur civil et affecté au sein de l'armée de terre) au sein de l'armée de terre ces cinq dernières années fait l'objet du tableau suivant :
OFFICIERS
(recrutement
direct, officiers
sous contrat
et volontaires
aspirants
de l'armée
de terre)
 SOUS-OFFICIERS
(engagés
volontaires
sous-officiers)
 MILITAIRES
du rang
(engagés
volontaires
initiaux
et volontaires
de l'armée
de terre)
2005 525 1 524 10 330
2006 465 1 405 9 988
2007 408 1301 10 474
2008 405 1 418 10 463
2009 454 1 162 11 062
2. Pour ce qui concerne le nombre de contrats rompus avant terme, le tableau ci-dessous fournit les données relatives aux taux de dénonciation chez les officiers, les sous-officiers et les militaires du rang (ces chiffres concernent uniquement les populations d'officiers sous contrat, d'engagés volontaires sous-officiers et d'engagés volontaires initiaux). Le taux de dénonciation est l'indicateur qui mesure la proportion des contrats résiliés parmi les contrats souscrits au cours d'une année donnée. Il comprend uniquement les contrats dénoncés pendant la période probatoire de six mois ou douze mois en cas de prolongation.

(En pourcentage.)
ANNÉE OFFICIERS SOUS-OFFICIERS MILITAIRES
du rang
2005 10,4 14 26,3
2006 5,8 15,1 26,6
2007 2,6 13,9 24,8
2008 7,2 14,9 26,6
Les taux définitifs pour 2009 ne seront consolidés qu'au début de l'année 2011, dans la mesure où certains contrats souscrits en 2009 peuvent faire l'objet d'une résiliation durant l'année 2010. 3. S'agissant des données distinguant l'origine des ruptures de contrat, seules celles afférentes aux années 2005 et 2006 sont disponibles. Ces informations figurent dans le tableau ci-dessous :

(En pourcentage.)
2005 2006
Ruptures de contrat du fait des intéressés 87,3 91,8
Ruptures de contrat du fait de l'institution 12,7 8,2
Même si les taux ne sont pas disponibles pour les années postérieures à 2006, il est néanmoins certain que la grande majorité des dénonciations de contrat reste du fait des intéressés. Ces ruptures de contrat s'expliquent par diverses raisons, notamment l'inadaptation aux contraintes de la vie militaire, l'éloignement de la cellule familiale ou l'impossibilité de conjuguer vie maritale et métier des armes.
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O