FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 7058  de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6238
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  instances de réflexion. conclusions. financement
Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la question capitale du financement du Grenelle de l'environnement. En effet, ce grand débat national, très attendu tant par les élus que par les citoyens, a débouché, via le remarquable travail de ses nombreux groupes de travail, sur de très nombreuses propositions. Celles-ci ne sont évidemment pas toutes chiffrées. Le projet du budget 2008 du ministère de l'écologie présenté très récemment faisait état de 20,1 milliards d'euros de crédits, soit une hausse significative de 2,6 % par rapport à 2007, à périmètre comparable. M. le ministre d'État a opportunément rassuré l'opinion publique en déclarant que le Grenelle ferait l'objet de « financements supplémentaires ». Il souhaiterait donc que lui soit communiquées des précisions quant à la somme que l'État serait prêt à engager pour financer la politique écologique qui sera adoptée à l'issue du Grenelle.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N