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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière porcine française et plus particulièrement sur l'accroissement du nombre d'éleveurs qui dépassent actuellement le taux d'endettement de 100 %. Fragilisés par la crise économique et le doublement des coûts de production en 2008, les producteurs de porcs sont en outre confrontés à un effondrement des cours du porc. De surcroît, ils sont contraints de vendre en-dessous de leurs coûts de production, ce qui représente en moyenne une perte de 24 euros pour un porc de 80 kilos. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour soutenir les producteurs de porc.
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Texte de la REPONSE :
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La crise des coûts de production fin 2007 et 2008, combinée à des cours bas, a conduit le secteur porcin à une situation d'endettement significatif, aggravée en 2009 par la crise économique et financière. Les pertes de trésorerie des élevages se sont accumulées depuis plus de deux ans, fragilisant une grande partie des élevages. Face à la dégradation rapide des trésoreries des élevages, un plan de soutien à la filière a été mis en place dès 2008, à hauteur de 16 millions d'euros. Ces mesures ont été complétées par un nouveau dispositif d'aide, décidé le 6 avril 2009, avec une enveloppe de 6 millions d'euros. Depuis le 9 novembre 2009, les éleveurs de porcs peuvent bénéficier du plan exceptionnel de soutien à l'agriculture française, annoncé par le Président de la République, le 27 octobre 2009, à Poligny. Ce plan prévoit des prêts bancaires à hauteur d'un milliard d'euros et un soutien de l'État de 650 millions d'euros : 60 millions d'euros sont mobilisés pour alléger les charges financières des agriculteurs, avec la prise en charge d'une partie des intérêts des prêts de reconstitution de fonds de roulement ou de consolidation. Par ce soutien, le taux d'intérêt réel des prêts de trésorerie et de consolidation est réduit à 1,5 % sur cinq ans, et à 1 % pour les jeunes agriculteurs ; 200 millions d'euros permettent de prendre en charge une partie des intérêts de l'annuité 2010 et d'accompagner les agriculteurs les plus en difficulté ; 50 millions d'euros permettent la prise en charge des cotisations à la Mutualité sociale agricole. Par ailleurs, les dispositions relatives au dispositif de prêts de crise décidé en avril 2009 n'ayant pas été mises en oeuvre pour des raisons techniques, il a été prévu, dans le cadre du plan de soutien exceptionnel, un dispositif spécifique aux éleveurs de porcs, de fonds d'allègement des charges (FAC), qui permet la prise en charge des intérêts des annuités de l'année 2009. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre spécifique des aides d'État au secteur agricole dans le contexte de la crise économique mondiale. Ainsi, pour la période 2008-2010, le plafond d'aide auquel les agriculteurs peuvent prétendre a été doublé et s'élève à 15 000 euros. Ce relèvement a été obtenu à la suite d'une demande de la France. Les éleveurs pourront également bénéficier des mesures suivantes : 50 millions d'euros seront consacrés à la prise en charge de la taxe sur le foncier non bâti, au cas par cas ; 170 millions d'euros permettront le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Le dispositif national d'exonération de charges patronales applicable aux travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO/DE) a été étendu à l'ensemble des secteurs agricoles, ce qui représente un effort supplémentaire substantiel de 170 millions d'euros sur le budget de l'État. Le dispositif CAP et CAP+ export, mis en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises exportatrices devant le retrait des assureurs, a été déployé depuis le5 octobre 2009 suite à l'accord de la Commission européenne. Enfin, à plusieurs reprises le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a demandé à la Commission européenne, de réactiver les restitutions à l'exportation pour dégager le marché communautaire de la viande porcine. La Commission, depuis le début de l'année 2009, refuse la mise en oeuvre de telles mesures de gestion du marché, du fait de la diminution régulière du prix de l'aliment et du transport, ainsi que de la baisse de la production communautaire porcine, qui devrait permettre, à terme, de réajuster l'offre à la demande. Néanmoins, le Gouvernement poursuivra ses efforts pour obtenir une décision favorable de la Commission.
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