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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'affectation des crédits alloués localement à l'éducation prioritaire. Dans son rapport intitulé "L'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles", la Cour des comptes regrette « le caractère peu lisible » de ces moyens. Elle relève en effet que, « au niveau académique, les méthodes de répartition des moyens entre les établissements tiennent inégalement compte de leur appartenance à l'éducation prioritaire : tel est le notamment le cas pour les personnels administratifs et techniques du second degré et pour les fonds sociaux ». La Cour ajoute que « l'absence de prise en compte de l'éducation prioritaire dans la répartition des crédits entre les académies peut aboutir à des paradoxes : les élèves sont ainsi plus nombreux par classe (24 en moyenne) dans les écoles primaires classées en éducation prioritaire dans l'académie de Créteil qu'ils ne le sont dans la moyenne nationale des écoles primaires classées hors éducation prioritaire (23,5). De même, dans le second degré, où les moyens sont alloués sous forme de dotation globale horaire (DGH), l'avantage comparatif accordé aux établissements relevant de l'éducation prioritaire peut être inégal : si, au sein de chaque académie, la DGH moyenne par élève est supérieure en éducation prioritaire à celle qui est accordée hors éducation prioritaire, l'examen des dotations par établissement peut révéler des situations contraires ». Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement compte adopter en vue d'une meilleure rationalisation locale de l'allocation des crédits destinés à l'éducation prioritaire et les dispositions qu'il envisage afin que les élèves des écoles primaires classées en éducation prioritaire dans l'académie de Créteil ne soient plus aussi nombreux par classe.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis la mise en oeuvre de la relance de l'éducation prioritaire, en 2006, il est possible de distinguer deux types de réseaux : les réseaux « ambition réussite » et les réseaux de réussite scolaire. Les RAR sont arrêtés tous les ans au niveau national depuis la rentrée 2006 alors que les RRS, eux, sont arrêtés par les académies depuis la rentrée 2007. Les écoles et les collèges des RAR et des RRS sont inscrits dans des territoires dont la plupart relèvent de la politique de la ville mais pas uniquement. Force est de constater que la concentration de ces difficultés est souvent liée à des aspects résidentiels et donc aux territoires de la politique de la ville. L'estimation de la part de financement du ministère de l'éducation nationale à la politique de la ville correspond à définir le coût de l'éducation prioritaire. Pour cela, le ministère procède au calcul d'un surcoût. Seules les actions menées en complément du cadre classique sont évaluées puisque les établissements comme les personnels de l'éducation prioritaire concourent à la mission d'enseignement scolaire et sont déjà inscrits à ce titre au budget. Les modalités d'évaluation de la contribution de l'éducation nationale à l'éducation prioritaire prennent en compte les moyens supplémentaires mis en oeuvre dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire, notamment dans le cadre de la dynamique « Espoir banlieues ». Il s'agit : des crédits de personnel liés à un meilleur taux d'encadrement dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire : des crédits de personnel liés à un meilleur taux d'encadrement dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire ; d'indemnités spécifiques ; de dépenses pédagogiques et éducatives proportionnellement plus importantes que dans les autres secteurs ; des dépenses effectuées dans le cadre de la dynamique « Espoir banlieues » : l'accompagnement éducatif, la création de trente sites d'excellence, le dispositif de réussite scolaire au lycée et les internats d'excellence. En 2010, ces différentes composantes sont estimées à 1 085 MEUR, dont : 837,1 MEUR liés à un meilleur encadrement ; 101,2 MEUR d'indemnités spécifiques ; 10,8 MEUR de crédits pédagogiques et éducatifs supplémentaires ; 135,9 MEUR pour l'accompagnement éducatif, internats d'excellence, les lycées de réussite scolaire et les sites d'excellence. Enfin, comme l'a rappelé le ministère de l'éducation nationale dans une réponse à la Cour des comptes, contrairement à ce qui est avancé, les méthodes d'allocations prennent en compte le contexte social (fortement corrélé avec l'éducation prioritaire), ou même directement le poids de l'éducation prioritaire dans certains cas. De plus, les données avancées pour l'académie de Créteil sont inexactes : le nombre d'élèves par classe en éducation prioritaire dans l'académie, dans le premier degré, est de 21,3 pour un nombre d'élèves par classe hors éducation prioritaire au niveau national de 23,9.
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