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Texte de la QUESTION :
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Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'éducation sexuelle en milieu scolaire. Trente-cinq après la loi Veil, qui légalisait l'avortement, l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception est encore compliqué, alors que la France compte plus de 200 000 IVG par an. Dans un rapport de l'inspection générale des affaires sociale (IGAS), il est recommandé de renforcer la prévention, en particulier auprès des plus jeunes. Pour l'IGAS, si "la prise en charge de l'IVG a marqué des progrès réels" depuis la loi de 2001 - qui a porté son délai légal de dix à douze semaines et qui était censée faciliter l'accès à l'avortement et à la contraception - ces avancées "demeurent fragiles". Elle l'interroge sur la méthode envisagée afin d'informer et d'éduquer les plus jeunes à la contraception.
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Texte de la REPONSE :
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Une politique active de prévention des grossesses non désirées est menée depuis plusieurs années en direction de la population et sera poursuivie. Les campagnes d'information menées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) sont renouvelées chaque année et s'adressent tout particulièrement aux nouvelles générations d'adolescents qui parviennent à l'âge de la sexualité. Ainsi, en 2010, une série a été consacrée sur le web aux adolescents, garçons et filles, pour les sensibiliser à l'importance de la contraception, un site Internet a été dédié à la contraception sur le thème « bien choisir sa contraception » et une campagne radio a rappelé les possibilités dont dispose ce public pour accéder à des moyens contraceptifs, à titre confidentiel et gratuit. Par ailleurs, un plan triennal d'actions (2010-2013), préparé par le ministère de l'éducation nationale, en lien avec le ministère du travail, de l'emploi et de la santé, actuellement en cours de finalisation, vise notamment à développer activement l'éducation à la sexualité dans les prochaines années. Cette éducation devra intégrer une réflexion sur les dimensions psychologique, affective, sociale, culturelle et éthique de la sexualité. Ainsi, l'apprentissage du respect de soi et des autres, l'égalité entre les garçons et les filles et l'acceptation des différences y trouveront, en particulier, toute leur place. Cette éducation à la sexualité devra permettre d'apporter toutes les informations concrètes répondant aux questions liées à l'accès à la contraception, à la problématique des grossesses non désirées et à la prévention des IST et du VIH/sida, en cohérence avec la campagne nationale annuelle d'information sur la contraception et le plan de lutte contre le VIH et les IST 2010 coordonné par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Une information précise sera donnée aux élèves sur les modalités pratiques d'accès à la contraception anonyme et gratuite pour les mineures dans les centres de planification ou d'éducation familiale et sur la possibilité d'accéder à une contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré.
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