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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le non-remplacement des enseignants en école élémentaire. En raison des suppressions de postes successives dans l'éducation nationale et de la fin du recrutement des professeurs sur liste complémentaire, les inspections académiques sont placées dans l'impossibilité de pourvoir au remplacement des enseignants absents. Cette situation est particulièrement alarmante en Seine-Saint-Denis où, selon le décompte effectué par les associations de parents d'élèves, plus de 1 700 jours d'absence n'ont pas été remplacés depuis septembre dernier. Face à la persistance du non-remplacement des enseignements, il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens que le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin que la continuité du service public de l'éducation soit assurée pour les enfants scolarisés en Seine-Saint-Denis, mais aussi s'il envisage de rendre public les données détaillées par établissement sur le taux de remplacement, par leurs collègues, des enseignants absents, en vue de dégager, pour les années scolaires à venir, les priorités et les moyens nécessaires dans la mise au concours de postes d'enseignants et leurs affectations.
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Texte de la REPONSE :
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La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale puisqu'elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Il faut noter tout d'abord, que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Ainsi, dans le premier degré, 8 % des emplois d'enseignants sont affectés au remplacement. Ce dispositif a permis de couvrir 90,67 % des absences survenues sur l'ensemble du territoire au cours de l'année scolaire 2008/2009. Pour le département de la Seine-Saint-Denis, ce taux d'efficacité de remplacement a été de 89,13 %. À l'exception de quelques situations ponctuelles et localisées, le remplacement est bien assuré dans les écoles maternelles et élémentaires grâce à une mobilisation efficace du potentiel de remplaçants qui peuvent intervenir pour assurer n'importe quel type de remplacement, de la petite section de maternelle au cours moyen de deuxième année. Très attaché à la continuité du service public d'éducation pour les élèves et aussi attentif aux inquiétudes formulées par les parents d'élèves, le ministre avait confié à Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, une mission d'étude sur le remplacement des professeurs absents. À la suite de cette étude, le ministre a annoncé un certain nombre de mesures applicables à la rentrée 2010, notamment : la recherche d'une solution de remplacement dès le premier jour d'absence d'un enseignant ; un assouplissement des zones géographiques de remplacement ; le suivi de l'efficacité de ces mesures par la direction générale des ressources humaines qui élaborera une charte de qualité et construira des indicateurs à même de renseigner sur la situation précise du remplacement.
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