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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens consacrés à l'accueil et à la réussite des étudiants les plus modestes à l'université. Le projet d'accueillir 30 % des étudiants boursiers dans les grandes écoles vise à corriger une inégalité d'accès à des filières sélectives en donnant une chance supplémentaire à des jeunes sur une base sociale. Il concernera au mieux, à terme, entre 50 à 60 000 étudiants. Ce dispositif pose deux questions. La première est celle des jeunes qui, sans démériter, n'auront pu être admis dans ces mêmes grandes écoles et la deuxième est celle de la stratégie la plus efficace pour assurer une démocratisation de la réussite à l'université. Celle-ci accueille 1,2 million d'étudiants dont un peu plus de 30 % d'enfants d'employés et d'ouvriers. Si la dépense annuelle par étudiant à l'université oscille entre 7 et 9 000 euros selon que l'on prend ou non l'ensemble des coûts de la recherche en université (personnel, fonctionnement et investissement) ainsi que l'ensemble des coûts des bibliothèques (ce périmètre a été étendu en 2006), la dépense annuelle par étudiant en classes supérieures et en grandes écoles avoisine les 14 000 euros. Dans ce contexte, les 170 millions d'euros, affectés au plan licence depuis 2008, apparaissent limités et peu susceptibles de donner des moyens comparables pour assurer la promotion d'une classe d'âge à l'université. Elle lui demande donc quelles initiatives et mesures le Gouvernement entend prendre pour revaloriser les moyens des universités et augmenter l'encadrement et la qualité des moyens pédagogiques dédiés à la réussite notamment des étudiants d'origine modeste.
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Texte de la REPONSE :
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Outre l'objectif d'élever le niveau général de connaissance et de qualification de la population, de façon à porter en 2012 à 50 % d'une classe d'âge le taux de diplômés de l'enseignement supérieur, le Gouvernement s'est fixé l'objectif de promouvoir l'égalité des chances. Appelée par le développement d'une « société et d'une économie de la connaissance », l'augmentation du nombre de diplômés ne peut en effet être dissociée de la promotion d'une plus grande ouverture sociale, dans la mesure où il est indispensable de permettre à tous ceux qui en ont les capacités, quel que puisse être par ailleurs leur milieu d'origine, de s'engager dans des études supérieures, y compris dans les filières les plus exigeantes. Le plan licence, pluriannuel (2008-2010), a ainsi pour finalité de diviser par deux le taux d'échec en première année en cinq ans, de faire de la licence un vrai diplôme national qualifiant d'insertion ou de poursuite d'études et d'atteindre l'objectif de 50 % d'une classe d'âge diplômée de l'enseignement supérieur. Ce plan représente un effort cumulé sur cinq ans de 730 MEUR. Si 35,4 MEUR en 2008 et 103,3 MEUR en 2009 ont d'ores et déjà été consacrés à ce plan, 169,7 MEUR en 2010, 211 MEUR en 2011 et 2012 ont été programmés à ce titre. Ces financements couvrent aussi bien la rénovation du contenu de la licence générale pour une maîtrise progressive des connaissances et des compétences, que la mise en oeuvre de l'orientation et de l'accompagnement des étudiants que l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques universitaires ou la mobilisation des filières professionnelles courtes pour la réussite de tous les étudiants. Le Gouvernement s'est résolument engagé dans une politique d'égalité des chances qui permet à des jeunes d'origine modeste de poursuivre, dès lors qu'ils en ont les capacités, des études supérieures. Le ministère souhaite lutter contre les obstacles psychologiques et culturels qui conduisent des jeunes issus de milieux défavorisés, lorsqu'ils entreprennent des études supérieures, à écarter d'office les études longues et notamment celles relevant de filières d'excellence. À ce titre, plusieurs actions sont menées : outre la politique volontariste d'augmentation du nombre de boursiers sur critères sociaux dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), une sensibilisation et un accompagnement pour des études longues grâce au dispositif « Les cordées de la réussite et une aide à la reprise d'études ont été mis en oeuvre. 1. Les cordées de la réussite : le dispositif Les cordées de la réussite » repose sur un partenariat établi entre un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur (grandes écoles, universités), des lycées comportant des CPGE et des lycées « source » relevant principalement des territoires de la politique de la ville. Les cordées proposent des actions diversifiées et structurantes incluant le tutorat, l'accompagnement scolaire mais aussi culturel et si possible des solutions d'hébergement. Le tutorat favorise les échanges avec des étudiants plus anciens et développe le sentiment de solidarité ; il a une fonction d'exemplarité qui peut faciliter le passage vers l'enseignement supérieur dans une perspective de réussite. Le ministère a labellisé, le 18 novembre 2008, 100 cordées et à la rentrée 2009, une quarantaine supplémentaire les complétera. En 2009, une enveloppe de 2 MEUR (0,5 MEUR pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et 1,5 MEUR pour le secrétariat d'État chargé de la politique de la ville) a financé ce dispositif. En 2010, il est prévu de renforcer le dispositif en lui consacrant 5 MEUR (1 MEUR pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et 4 MEUR pour le secrétariat d'État chargé de la politique de la ville). 2. L'aide à la reprise d'études : il s'agit de favoriser la reprise d'études des élèves qui, quelles qu'en aient été les raisons, ont quitté précocement le cursus scolaire, en développant les préparations au diplôme d'accès aux études supérieures (DAEU). À ce titre, le ministère s'est engagé à accroître sensiblement le nombre d'inscrits à ce diplôme et d'augmenter les taux de réussite. Les actions ont été, dans un premier temps, ciblées sur sept académies qui connaissent les taux les plus faibles de réussite au baccalauréat : Amiens, Lille, Rouen, Créteil, Martinique, Guadeloupe et Guyane. Un appel à projets a été lancé en 2008 aux onze universités qui préparent au DAEU dans ces académies, afin qu'elles fassent mieux connaître cette formation, grâce à une communication adaptée, renforcent l'encadrement pédagogique et développent la formation à distance. En juillet 2008, une première enveloppe de 220 000 EUR a été répartie au titre de 2008 entre ces onze établissements qui avaient préparé 2 763 candidats à ce diplôme en 2007-2008. Pour accompagner la mesure en 2009, une enveloppe de 660 000 EUR a été répartie en fonction du nombre d'inscrits par établissement.
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