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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le devenir des instituts médico-éducatifs (IME) et les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), et plus particulièrement sur le maintien des emplois sur ces sites. Les orientations de l'État pour le schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale pour 2009-2014, présentées début 2009 par la DDASS, ont prévu une réduction importante du nombre de places d'internat et demi-internat au profit de l'externalisation des prestations d'accompagnement ainsi que la séparation des jeunes déficients intellectuels et des jeunes présentant des troubles du comportement, un accueil des enfants et des adolescents de 6 à 20 ans, enfin le rapprochement des structures d'accueil des agglomérations. Les organismes gestionnaires et les directions des établissements ont présenté des projets donnant leurs perspectives d'évolution jusqu'en 2014, en tenant compte des orientations de l'État, tout en préservant l'activité des sites. Ces projets n'ont pas accueilli l'assentiment de la DDASS, qui estime que la baisse d'effectif en internat n'est pas suffisante. Les personnels de ces établissements sont très inquiets quant à leur avenir et à celui de leurs établissements, car ces orientations ne tiennent pas compte des listes d'attentes pour ces établissements, ni des mesures déjà prises pour permettre l'insertion des jeunes en capacité de formation, d'insertion sociale et professionnelle, en centralisant toute l'offre de prise en charge autour des agglomérations, au détriment du secteur rural, qui représente pourtant une chance pour ces jeunes porteurs de handicap et souvent en souffrance en milieu urbain. Aussi il lui demande si elle compte remédier à cette situation en défendant la pérennité de ces sites, en maintenant les emplois, les prises en charges ainsi que des effectifs suffisants.
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