| Question N° :
70672
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de
M.
Vanneste Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
09/02/2010
page :
1266
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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charges
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Analyse :
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augmentation. conséquences. entreprises frontalières
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur une éventuelle augmentation de la CSG et de la CRDS. La chambre syndicale de l'horlogerie et des microtechniques a demandé un gel de toute augmentation de la CSG et de la CRDS (8 %). Toute hausse supplémentaire donne, en effet, un avantage concurrentiel aux employeurs suisses pour attirer des salariés français qualifiés et formés dans les écoles françaises du fait du non assujettissement des travailleurs frontaliers à ces contributions. Il aimerait savoir ce qu'il en est de cette augmentation et ce que pense le Gouvernement de cette demande de la chambre syndicale de l'horlogerie.
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Texte de la REPONSE :
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