| Question N° :
70678
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de
M.
Folliot Philippe
(
Nouveau Centre
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
09/02/2010
page :
1266
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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investissements
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Analyse :
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fonds d'investissement privés. garantie de l'État. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les fonds d'investissement privés auxquels l'État donne sa garantie. Il souligne auprès d'elle l'intérêt de créer des « small business investissement companies » (SBIC), fonds d'investissement auxquels l'État donne sa garantie jusqu'à trois fois le capital ce qui permet de tripler les sommes à investir. Un dispositif de ce type aurait l'avantage de stimuler le capital-risque tout en limitant le recours à la dépense publique. Il lui demande de préciser sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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