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Texte de la REPONSE :
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Dans la région Midi-Pyrénées, l'État agit en collaboration étroite avec le conseil régional en faveur des petites et moyennes industries (PMI) dans le cadre du contrat de projet État-région (CPER). Entre 2007 et 2009, plus de 11,5 MEUR ont été engagés au titre des crédits de politique industrielle. En 2009, une trentaine d'actions collectives ou de projets collaboratifs ont été lancés permettant à plus de 500 petites et moyennes entreprises (PME) régionales de bénéficier d'un accompagnement direct. Les actions en faveur du renforcement de la compétitivité des PMI de Midi-Pyrénées s'inscrivent, en particulier, dans le cadre des pôles de compétitivité. Les trois pôles de la région (Aerospace-Valley, AGRIMIP Innovation et Cancer-Bio-Santé) ont bénéficié, à des niveaux variables, de soutien au financement de projets collaboratifs de recherche et développement pour un total de 62,7 MEUR de subventions à travers 293 conventions passées avec de grandes, entreprises, des PME et des laboratoires. Les services de l'État en région développent en plus d'autres actions d'accompagnement des pôles de compétitivité à travers des appels à projets innovants sur les filières d'excellence ; par exemple, 2,1 MEUR sont consacrés au soutien de dix projets collaboratifs dans le cadre des appels à projets EPICEA et ELECTRA visant respectivement à améliorer les savoir-faire des entreprises dans le domaine des composites et à favoriser l'émergence d'une offre régionale sur la thématique de « l'avion plus électrique ». L'État soutient également, à travers le CPER, la croissance de l'appareil productif de Midi-Pyrénées et l'accompagnement des filières d'excellence. Le renforcement de la compétitivité des entreprises passe, notamment, par le soutien aux démarches de développement durable (maîtrise des dépenses en électricité, démarche d'éco-socio conception, mise en place de l'École du conseil en management du développement durable...), la sensibilisation aux enjeux de l'intelligence économique et l'encouragement à la diversification commerciale des sous-traitants. Deux opérations soutenues par les services déconcentrés de l'État méritent d'être signalées : MININNOV et MIDINVEST. La première permet de détecter des projets d'innovation à travers des diagnostics réalisés par les relais régionaux d'innovation ; la seconde a pour objet d'accompagner quinze entreprises dans la préparation et l'optimisation de leur rencontre avec des investisseurs potentiels (capital-risque et business angels). Les opérateurs de l'État sont également fortement impliqués dans la région Midi-Pyrénées en faveur de la compétitivité des PME, notamment industrielles. En 2008, Oséo Midi-Pyrénées a instruit 161 dossiers pour l'accompagnement de projets d'innovation portés par des entreprises de la région conduisant à l'attribution d'un montant total d'aide de 14,9 MEUR : 10,7 MEUR sous forme d'avance remboursable et 4,2 MEUR sous forme de subvention. En 2009, les interventions concernaient 107 dossiers pour 8,5 MEUR d'aide, répartis pour 7,2 MEUR sous forme d'avance remboursable et près de 1,3 MEUR sous forme de subvention. Enfin, le bassin d'emploi de Castres-Mazamet et les territoires de Saint-Girons et de Lavelanet ont été reconnus comme éligibles au Fonds national de revitalisation des territoires par le comité national de suivi. Un montant total de prêts de, respectivement, 1 MEUR et 2 MEUR pourront être accordés dans ces territoires.
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