Question N° :
70701
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de
M.
Folliot Philippe
(
Nouveau Centre
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
09/02/2010
page :
1278
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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politique familiale
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Analyse :
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aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur la protection de l'enfance. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui seront prises à la suite de ce rapport.
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Texte de la REPONSE :
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