FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 70702  de  M.   Folliot Philippe ( Nouveau Centre - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  09/02/2010  page :  1278
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  politique familiale
Analyse :  aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur la protection de l'enfance. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui seront prises à la suite de ce rapport, notamment en ce qui concerne le contenu des mesures de prévention ou d'aide à domicile, actuellement laissé à l'appréciation des associations qui les exécutent.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Midi-Pyrénées N