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Texte de la REPONSE :
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En vue de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005, une réflexion a d'abord été conduite en association avec des spécialistes du handicap et de l'accessibilité, ainsi que des représentants des universités et du CNOUS, pour aboutir à la rédaction d'un cahier des charges-cadre destiné aux établissements amenés à effectuer des diagnostics d'accessibilité. Ces derniers ont alors entrepris de recruter selon les procédures adéquates, et par appel public à la concurrence, les bureaux d'études qualifiés auxquels ils ont ensuite confié la réalisation des diagnostics prévus. Un bilan réalisé à partir de la base de données constituée à cet effet montre, qu'en avril 2010, près de 92 % des établissements d'enseignement supérieur, c'est-à-dire les universités, instituts et écoles, grands établissements, écoles normales supérieures, ont un ou plusieurs diagnostics réalisés, sachant que chaque établissement se caractérise à la fois par une typologie de bâtiments à traiter différemment et des implantations multisites pour les plus importants d'entre eux. En 2008, 20,2 M ont été mobilisés à cet effet, dont 5,2 M provenant de crédits du Fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées (FIAH) programmés en 2007. En 2009, l'effort financier a été poursuivi : à ce titre, 20 M ont été inscrits en loi de finances, auxquels sont venus s'ajouter 800 000 EUR de crédits du FIAH et 10 M au titre du plan de relance qui a renforcé le dispositif. En 2010, les crédits ouverts en loi de finances s'élèvent à 25 M. Ceux-ci ont été d'ores et déjà répartis entre les établissements dont les travaux correspondaient à des premières priorités. Les négociations en cours sur la prochaine programmation budgétaire triennale 2011-2013 devraient permettre de poursuivre cet effort de mise en accessibilité sur la base des besoins identifiés par les établissements.
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