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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnes atteintes de pathologies cardiaques, notamment des cardiaques congénitaux. Chaque année, 6 000 enfants naissent atteints d'une cardiopathie congénitale dont 2 000 doivent être traités dans des délais courts. Pourtant, cette maladie semble méconnue du grand public et souffre d'une absence de reconnaissance administrative, en dépit de l'important travail d'informations réalisé notamment par l'association Zik'o'Coeur. En effet, les cardiopathes, qui doivent se rendre régulièrement dans un service de cardiologie spécialisé, rencontrent non seulement des difficultés pour obtenir le remboursement de transports liés aux affections longue durée mais ne sont pas reconnus invalides au prétexte qu'ils sont atteints d'une malformation et non d'une maladie. De plus, du fait du caractère invisible de leur handicap, ces personnes se heurtent au problème de la non-prise en considération des symptômes de leur maladie (fatigue, station debout pénible) aussi bien en milieu scolaire que dans le cadre professionnel. Aussi lui demande-t-elle quelles dispositions le Gouvernement entend adopter en vue de sensibiliser le public et d'améliorer le quotidien des cardiopathes qui attendent une meilleure reconnaissance de leur maladie.
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Texte de la REPONSE :
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Les conditions de prise en charge et de reconnaissance de la cardiopathie sont une préoccupation des pouvoirs publics. L'insuffisance cardiaque et les cardiopathies congénitales font partie de la liste des trente affections de longue durée mentionnées à l'article L. 322-1 du code de la sécurité sociale ouvrant droit à l'exonération du ticket modérateur pour les soins liés au traitement de cette pathologie, en raison du traitement prolongé et de la thérapeutique particulièrement coûteuse. Il convient de préciser que les frais de transport nécessités pour le traitement d'une affection de longue durée sont pris en charge par l'assurance maladie à 100 %. Comme pour toutes les pathologies pouvant entraîner une invalidité, les personnes atteintes de cardiopathies peuvent également bénéficier de prestations au titre de l'assurance invalidité dans les conditions prévues au livre III, titre IV du code de la sécurité sociale. Par ailleurs, les personnes concernées peuvent déposer une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées en vue de l'obtention des droits et prestations en lien avec leur état et, notamment, au titre des mesures figurant à l'article L. 114-1-1 du code de l'action sociale et des familles relatif à la prestation de compensation du handicap. Dans ce cas, il appartient à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées prévue à l'article L. 146-9 du même code de déterminer, si l'état ou le taux d'incapacité de la personne le justifie, les prestations, l'orientation et éventuellement les mesures de reclassement professionnel des personnes en situation du handicap, conformément aux dispositions des articles L. 241-5 à L. 241-11 du même code. Enfin, le plan « amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques » (2007-2011), présenté par le ministre de la santé et des solidarités en avril 2007, s'adresse à l'ensemble des malades souffrant de maladies chroniques. Les patients atteints de cardiopathies chroniques pourront ainsi bénéficier de toutes les mesures prévues dans ce plan concernant la recherche, la coordination et la prise en charge des malades et l'insertion sociale. Le coût total du plan représente 726,7 millions d'euros pour la période 2007-2011. Une mesure prévoit notamment de faciliter l'accès des malades chroniques aux prestations liées aux handicaps en accélérant les délais d'instruction des dossiers de demandes de prestations et de reconnaissance de travailleur handicapé.
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