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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réforme de la législation bancaire, avec l'arrivée des banques islamiques. En effet, l'adaptation de plusieurs règles bancaires françaises pour permettre l'implantation, notamment de fonds d'investissement venus de pays du golfe, mériterait d'être mieux expliquée, car elle ne l'a pas été et reste dans un certain climat d'incertitude, voire de dénigrement de la part, notamment des élus d'opposition, qui n'ont pas manqué de critiquer ce projet de nouvelle réglementation, sous le prétexte fallacieux, qu'elle devrait « respecter les principes de la charia ». Il s'avérerait donc nécessaire qu'une communication adéquate et explicative puisse être organisée sur ce dossier, au premier trimestre 2010. il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette question.
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