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Texte de la QUESTION :
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M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la modification de la situation des ostéopathes dans le cadre de la loi HSPT de juillet 2009 qui a créé un amalgame entre les ostéopathes professionnels de santé et les ostéopathes non professionnels de santé. Les ostéopathes professionnels de santé qui, jusque-là, respectaient leurs codes de déontologie s'organisent en créant des syndicats des écoles d'ostéopathes professionnels de santé (SEOPS) afin que soient prises en compte leur spécificités et afin d'assurer la défense de leurs intérêts. Ils ne veulent plus être représentés par des représentants des ostéopathes non professionnels de santé. Il lui demande si elle envisage des mesures visant à séparer clairement et nettement l'entité des ostéopathes professionnels de santé de celle des non-professionnels de santé, afin de ne pas laisser perdurer l'existence d'un même titre pour des professionnels si différents.
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