| Question N° :
70803
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de
M.
Luca Lionnel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
09/02/2010
page :
1303
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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médecines parallèles
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Tête d'analyse :
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ostéopathes
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Analyse :
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formation
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Texte de la QUESTION :
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M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la modification de la situation des ostéopathes dans le cadre de la loi HSPT de juillet 2009 qui a créé un amalgame entre les ostéopathes professionnels de santé et les ostéopathes non professionnels de santé. Les ostéopathes professionnels de santé qui, jusque-là, respectaient leurs codes de déontologie s'organisent en créant des syndicats des écoles d'ostéopathes professionnels de santé (SEOPS) afin que soient prises en compte leur spécificités et afin d'assurer la défense de leurs intérêts. Il lui demande si elle envisage des mesures visant à reconnaître leurs spécificités et à respecter leur compétences et leur pré-requis de formation de professionnels de la santé afin de ne pas se voir imposer un complément de formation de 860 heures en revenant aux décrets de mars 2007 instituant 1 225 heures de formation.
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Texte de la REPONSE :
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