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Rubrique :
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voirie
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Tête d'analyse :
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autoroutes
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Analyse :
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péages. tarifs. augmentation
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la hausse des prix des péages d'autoroute. Les tarifs sur certains tronçons autoroutiers ont récemment augmenté dans des proportions pénalisantes pour l'activité des transporteurs et pour les particuliers usagers de ces tronçons. Or la définition de ces tarifs pour le réseau concédé, y compris pour les exploitants privés, obéit à des conventions quinquennales passées entre les entreprises concessionnaires et l'État qui s'accordent sur un taux moyen de hausse à respecter. Aussi il lui demande comment il entend s'assurer, au vu de hausses particulièrement importantes sur certains tronçons, que les sociétés concessionnaires respectent bien leurs engagements en matière de tarifs.
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Texte de la REPONSE :
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Les hausses tarifaires accordées chaque année aux sociétés concessionnaires d'autoroute sont encadrées par les cahiers des charges annexés aux conventions de concession et, le cas échéant, par les contrats de plans quinquennaux conclus avec l'État. Elles sont donc contractuelles et ne peuvent être imputées à la privatisation en 2006 des groupes ASF, APRR et SANEF. L'État n'approuve les grilles tarifaires qui lui sont présentées par les sociétés concessionnaires qu'après avoir vérifié leur conformité avec les clauses correspondantes dans leur cahier des charges. Il a veillé à ce que les recettes supplémentaires issues d'une gestion optimisée des grilles tarifaires soient neutralisées à compter de l'année 2008. Cet ajustement, qui a eu pour effet de modérer significativement les hausses demandées, n'a pas été contesté par les sociétés concessionnaires.
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