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Texte de la REPONSE :
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L'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT) a été créée en 1992 sous forme d'établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, avec pour mission de contribuer à la mise en oeuvre d'une politique nationale de veille technologique. L'ADIT est ainsi chargée de valoriser vers les entreprises françaises les réalisations scientifiques, techniques et prospectives des services scientifiques des ambassades de France. Elle a parallèlement oeuvré à installer et à développer des pôles d'intelligence économique dans les administrations publiques. Elle a ainsi assuré le secrétariat exécutif du comité pour la compétitivité et la sécurité économique, installé par le Premier ministre en 1995, et participé activement, depuis 1998, à la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental pour la société de l'information. Dès sa création, elle a également développé une offre d'intelligence économique et stratégique (veille, études d'environnement stratégique et concurrentiel, assistance aux opérations d'exportation...) à destination des grandes entreprises françaises. La croissance de l'ADIT, depuis 1992, a été continue. Compte tenu de son développement, dans un environnement de plus en plus concurrentiel, il a été décidé de transformer l'ADIT en société anonyme en 2001. Celle-ci, dès l'origine, avait vocation à être privatisée. Le décret n° 2001-1213 du 19 décembre 2001 instituant la société anonyme autorisait en parallèle le transfert de sa propriété au secteur privé. En mai 2006, l'État a initié la recherche d'investisseurs pour prendre une participation minoritaire au capital de l'ADIT. Cette recherche n'a toutefois pas pu aboutir, la commission des participations et des transferts ayant émis en avril 2007, un avis négatif sur les modalités envisagées pour la réalisation de cette opération. Dans la continuité du mouvement initié en 2001, dans l'objectif de permettre une accélération du développement de la société en France et à l'international et favoriser son adaptation aux évolutions du marché de l'intelligence économique, il a été décidé, le 2 juin 2010, de lancer une procédure visant au transfert au secteur privé de la majorité du capital de l'ADIT. Cette procédure a reposé sur les dispositions figurant à l'article 4 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations et au 2° de l'article 1 du décret n° 93-1041 pris pour son application. Elle s'est traduite par la publication d'un cahier des charges, notamment sur le site Internet de l'Agence des participations de l'État, qui définissait les objectifs de la privatisation : le respect des intérêts patrimoniaux de l'État ; le respect de l'intégrité de l'ADIT après l'opération, notamment le maintien de sa structure juridique ; la contribution, notamment au développement à long terme de la position occupée par l'ADIT sur les plans commercial et financier ; la préservation de la qualité des relations entretenues par l'ADIT avec ses principaux clients ; la constitution d'un actionnariat stable de long terme ; la préservation du savoir-faire et des compétences internes de l'ADIT. À l'issue de plusieurs tours de consultation, la procédure ouverte et transparente retenue a permis de disposer de deux offres fermes et définitives de très grande qualité. L'État a retenu, le 23 décembre 2010, l'offre déposée par Butler Capital Partners qui est apparue la mieux-disante au regard de l'analyse d'ensemble conduite sur les objectifs fixés par le cahier des charges de la procédure. La cession effective de près de 66 % du capital de l'ADIT est intervenue, sur avis conforme de la Commission des participations et des transferts, le 10 février 2011, l'État restant actionnaire de la société à hauteur de 34 % du capital, lui conférant une minorité de blocage en assemblée générale extraordinaire.
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