FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 70820  de  M.   Folliot Philippe ( Nouveau Centre - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  09/02/2010  page :  1268
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances de réflexion. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le comité consultatif du secteur financier. Il lui demande de préciser le bilan de ce comité créé par la loi du 1er août 2003 et les raisons pour lesquelles son coût de fonctionnement est passé de 110 000 euros en 2006 à 199 000 euros en 2008.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Midi-Pyrénées N