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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rôle du comité de la facilitation. Il lui demande de lui préciser le rôle du comité de la facilitation, sa composition, les conditions de recrutement de ses membres, le nombre de ses réunions et le résultat de ses travaux.
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