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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficiles conditions de travail dans les établissements hospitaliers publics. Tous les rapports récents concluent au même constat : « l'hôpital est malade ». Les successives restrictions budgétaires imposées depuis 2002 et l'augmentation des dépenses hospitalières ont aggravé les difficultés rencontrées par les établissements hospitaliers publics. Quelle que soit leur taille (CHU, centre hospitalier, hôpital local, maison de retraite), ils doivent faire face à des finances dramatiquement déficitaires. Malgré la mobilisation permanente du personnel hospitalier, la logique comptable mise en place s'est traduite par un manque flagrant de personnel et la suppression corrélative de nombreux lits et de services. Totalement découragés, les médecins, infirmiers, agents et aides-soignants dénoncent un manque évident de recrutement, rendant l'exercice de leur fonction plus difficile, et la baisse qualitative des soins prodigués aux patients. Du fait de la cadence, ils doivent en effet soigner « à la chaîne » sans pouvoir prendre en compte les attentes des patients. Pouvant être modifiés du jour au lendemain, les roulements de personnel compliquent également sérieusement la vie personnelle et familiale de ces personnes. Les personnels administratifs et techniques, pourtant maillon indispensable au bon fonctionnement des établissements, ne sont pas en reste. Malgré leur niveau de technicité de plus en plus élevé, ils ne bénéficient pas pour autant d'avancées significatives en termes de rémunération. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour rétablir la situation budgétaire des établissements hospitaliers publics et améliorer conjointement les conditions de travail des personnels hospitaliers et la prise en charge des patients.
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Texte de la REPONSE :
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Les mesures prises pour le rétablissement de la situation budgétaire des établissements hospitaliers publics et améliorer les conditions de travail des personnels hospitaliers sont en rapport étroit avec le montant voté par le Parlement pour l'évolution des dépenses de l'assurance maladie en général et des dépenses des établissements de santé en particulier. Le Parlement a fixé le montant de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour l'année 2008 à 152 milliards d'euros. Au sein de cet objectif, les dépenses relatives aux établissements de santé s'élèvent à 67,57 milliards d'euros soit une progression de 3,2 % par rapport à 2007. À l'intérieur du cadre ainsi défini, plusieurs actions vont contribuer en 2008 à une amélioration significative de la situation financière des établissements de santé, notamment la mise en place du financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique à 100 % par les tarifs. Cette mesure apportera aux établissements ayant une activité soutenue les moyens de financer leur développement. Elle pourra cependant mettre en évidence des besoins de réorganisation pour certains établissements. Un dispositif d'accompagnement a été mis en place afin de soutenir les efforts qui leur sont demandés. De même, le plan Hôpital 2012 va permettre aux établissements de santé d'accroître le niveau de leurs investissements et d'accélérer la modernisation de l'appareil hospitalier français. Le Gouvernement est particulièrement soucieux des conditions de travail des personnels hospitaliers. C'est l'objet des protocoles d'accord des 15 janvier et 6 février 2008 conclus respectivement avec les personnels médicaux et non médicaux. Ces protocoles prévoient la possibilité d'indemniser les jours épargnés dans des comptes épargne temps et les heures supplémentaires non récupérées. Un accompagnement financier des établissements est prévu par la mobilisation des crédits disponibles sur le fonds pour l'emploi hospitalier. Ces mesures ont l'objectif commun d'améliorer les conditions de fonctionnement des établissements de santé tant pour la qualité de la prestation assurée que pour le cadre de travail des personnels.
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