13ème législature

Question N° : 70835	de  M.   Folliot Philippe ( Nouveau Centre - Tarn )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  09/02/2010  page :  1285
	Réponse publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8859
Rubrique :	papiers d'identité
Tête d'analyse :	passeport biométrique
Analyse :	délivrance. délais
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nouveau passeport biométrique succédant au passeport électronique. Il lui demande quels sont les délais envisagés afin que toutes les communes de France aient accès à ce système.
Texte de la REPONSE :	Arrêté à l'issue d'une large concertation menée au plan local par les préfets et, au plan national, avec l'Association des maires de France (AMF), le nombre de communes équipées de stations de recueil de données biométriques est aujourd'hui de 2 076 et devrait se stabiliser à ce niveau. Quant au nombre des stations, il est désormais proche de 3 500 en incluant celles installées dans 216 consulats français. En septembre 2009, l'inspection générale de l'administration (IGA) a reçu pour mission de procéder à l'évaluation et à l'audit du système de délivrance des passeports biométriques. Le rapport de l'IGA, rendu en février 2010, fait apparaître que le nombre des stations de recueil des données biométriques est globalement suffisant pour faire face aux besoins des usagers portant sur la délivrance de passeports.

NC 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O