13ème législature

Question N° : 70842	de  M.   Tian Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  09/02/2010  page :  1255
	Réponse publiée au JO le :  01/06/2010  page :  6073
Rubrique :	patrimoine culturel
Tête d'analyse :	archéologie
Analyse :	détecteurs de métaux. utilisation. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation de détecteurs de métaux dans le cadre d'un loisir. La communauté des prospecteurs souffre d'une campagne de dénigrement mettant en avant la frange la plus triste et la plus méprisable des prospecteurs, celle qui poursuit un but purement commercial et concourt à la dégradation du patrimoine historique, artistique et culturel de notre pays. La menace d'une interdiction d'utilisation de détecteurs qui pèse sur la communauté des amateurs est ressentie comme une injustice et provoquerait une véritable déception chez ces passionnés. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer sa position sur le sujet et les intentions du Gouvernement quant au devenir de l'utilisation des détecteurs de métaux.
Texte de la REPONSE :	L'utilisation incontrôlée de détecteurs de métaux constitue une menace sérieuse pour la conservation du patrimoine archéologique. Malgré la réglementation en vigueur qui soumet à autorisation administrative préalable l'emploi de ces appareils en vue de la recherche d'objets archéologiques, de très nombreux utilisateurs, qui qualifient leur activité de « loisir », s'affranchissent volontiers de cette obligation. Même si l'on peut, dans un certain nombre de cas, considérer que les utilisateurs évoqués n'agissent pas dans le but d'alimenter un trafic d'objets archéologiques, leur pratique improvisée en dehors de tout cadre scientifique et notamment de protocoles minutieux aboutit de fait à une atteinte caractérisée au patrimoine archéologique dont personne ne peut se réjouir. La multiplication de ces agissements accélère dangereusement l'érosion et l'altération du patrimoine archéologique, notamment en altérant gravement les contextes sédimentaires qui conservent les objets métalliques. Or le législateur a fort judicieusement soumis à autorisation préalable l'utilisation de ces appareils, conscient de la menace que présentait une utilisation en dehors de tout encadrement scientifique. Il entre dans les attributions du Conseil national de la recherche archéologique, présidé par le ministre de la culture et de la communication, de débattre de toute question relative à l'étude, à la protection et à la conservation du patrimoine archéologique et de proposer toute mesure susceptible d'en améliorer la mise en oeuvre. C'est ainsi qu'un groupe de travail a été institué à la demande du ministre au sein de ce conseil afin de mener une réflexion sur ce sujet, de procéder aux consultations et auditions nécessaires, en vue de l'émission dans le courant de l'année 2010 d'une série de propositions susceptibles d'améliorer durablement le dispositif de protection du patrimoine archéologique face à cette menace qui se révèle croissante et extrêmement préoccupante compte tenu des dégâts inadmissibles qu'elle produit.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O