FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 70848  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 03/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Aînés
Ministère attributaire :  Solidarités et cohésion sociale
Question publiée au JO le :  09/02/2010  page :  1240
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  établissements d'accueil
Analyse :  EHPAD. tarifs. fixation
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le projet de décret réformant la tarification des EHPAD. Alors que le reste à charge de l'hébergement représente la plupart du temps plus de la moitié du coût de placement, une augmentation de la tarification, qui ferait suite à cette réforme, constituerait pour les familles une charge supplémentaire difficilement supportable, notamment en période de crise. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser ses intentions.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N