FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 70856  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  09/02/2010  page :  1286
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  police nationale
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conclusions du rapport public de la Cour des comptes relatif aux effectifs de l'État entre 1980 et 2008. Le rapport souligne avec insistance les problèmes du fonctionnement de la police nationale et conclut que les modes de gestion ne garantissent pas une allocation rationnelle des effectifs. Ainsi, selon les conclusions du rapport, la police nationale ne pourrait pas encore s'appuyer sur un système d'information des ressources humaines « intégré, exhaustif et fiable » et la répartition des personnels ne serait pas en adéquation avec les besoins sur le terrain. Il lui demande, en conséquence, ce qu'il entend mettre en oeuvre pour corriger les dysfonctionnements relevés par la Cour des comptes.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N