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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la diminution des effectifs de la police et sur les conséquences néfastes de la « politique du chiffre » en vigueur. Les syndicats de policiers dénoncent en effet les nombreuses suppressions de postes : 7 400 emplois supprimés sur la période 2009-2011, 4 000 entre 2011 et 2013. Par ailleurs, les objectifs chiffrés inatteignables fixés aux policiers nationaux sont loin d'être adaptés des réalités d'une délinquance mobile et violente. En parallèle, selon l'Observatoire national de la délinquance, les violences physiques ont augmenté de 3,75 % entre novembre 2008 et octobre 2009, les vols violents avec armes ont augmenté sur la même période de 12,4 %. Il s'interroge donc sur la pertinence de ces suppressions d'effectifs et de la politique du chiffre, qui semblent produire les résultats inverses de ceux escomptés.
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Texte de la REPONSE :
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L'évolution des effectifs de la police nationale s'inscrit dans une dynamique globale de modernisation, qui permet d'améliorer leur efficacité et leur adaptation aux évolutions de la délinquance. La délinquance générale a baissé de 4 % au cours des quatre derniers mois de l'année 2009 par rapport à la même période de l'année 2008 et de 1,04 % pour l'ensemble de l'année. Quant aux atteintes volontaires à l'intégrité physique, leur nombre a diminué de 0,14 % au cours des quatre derniers mois de l'année 2009, après avoir connu une hausse de 4,38 % durant les huit premiers mois de l'année. Les atteintes aux biens ont baissé de 2,96 % au cours des quatre derniers mois de l'année. Les trois premiers mois de l'année 2010 ont confirmé ces tendances positives, avec, par exemple, une diminution de 3,80 % des atteintes aux biens et de plus de 10 % des escroqueries et infractions économiques et financières. Les forces de police participent à l'effort de maîtrise de la dépense publique dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. C'est à ce titre que le plafond d'emplois au sein de la police nationale passe de 146 180 équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2009 à 144 790 ETPT en 2010 (soit - 1 390) et à 143 461 ETPT en 2011 (soit - 1 329). Les effectifs des personnels administratifs et des personnels scientifiques et techniques vont en revanche augmenter et ce renforcement des personnels de soutien permettra notamment de recentrer les policiers sur leurs missions de sécurité. Une approche strictement comptable de la situation comporte cependant des limites, dans la mesure où le service rendu à la population dépend avant tout de l'efficacité et de la disponibilité des forces de sécurité. De ce point de vue, et au-delà des évolutions quantitatives des effectifs, plusieurs réformes sont engagées pour renforcer la disponibilité des personnels et accroître l'efficacité des services. Ayant pour mission d'assurer la sécurité partout et pour tous, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est particulièrement attentif à la nécessité d'adapter en permanence l'organisation et les modes d'action des forces de sécurité intérieure pour apporter des réponses concrètes et efficaces à la délinquance. D'importantes décisions opérationnelles ont déjà été prises, par exemple en matière de lutte contre les bandes, les cambriolages et les violences intrafamiliales, de sécurité des établissements scolaires, de développement de la vidéoprotection, de lutte contre les trafics de stupéfiants ou d'adaptation de l'organisation des forces de police aux nouvelles réalités territoriales avec la mise en place de la police d'agglomération. Pour autant, le ministre veille à ce que les forces de sécurité disposent des moyens humains nécessaires et 4 240 agents seront recrutés en 2010 dans la police nationale. En outre, dans le cadre du plan gouvernemental des emplois aidés pour les jeunes en recherche d'emploi, le ministre recrutera 1 500 adjoints de sécurité supplémentaires d'ici le début 2011. La loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, comme le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure en cours d'examen au Parlement, vont renforcer cette politique de lutte contre la délinquance.
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