FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 70866  de  Mme   Branget Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  09/02/2010  page :  1237
Réponse publiée au JO le :  04/05/2010  page :  4939
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Afghanistan
Analyse :  droits des femmes
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Branget interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des femmes en Afghanistan. De nombreuses associations sur place constatent une régression des droits des femmes et de l'éducation des filles. Elles craignent que cette situation n'empire avec une possible intégration des talibans dans les instances gouvernementales, comme l'ont envisagé plusieurs autorités afghanes. Elle lui demande donc quelle est la position du Gouvernement face aux politiques menées par le gouvernement afghan et quelles mesures peuvent être envisagées afin de garantir et de développer les droits des femmes en Afghanistan.
Texte de la REPONSE : La transition, confirmée par la récente Conférence de Londres, comprend un effort accru pour la réintégration des combattants et la réconciliation en Afghanistan. La France entend les craintes exprimées par les associations de défense de la condition féminine et considère que les droits des femmes, droits civiques, à l'éducation et à la santé, sont des acquis qui doivent impérativement être préservés. Les autorités afghanes ont d'ailleurs réaffirmé à Londres leurs engagements dans ces domaines. Si des progrès certains ont été enregistrés depuis 2001, ces avancées demeurent fragiles. Nous soutenons le principe d'une réinsertion des combattants, nécessaire pour ramener la paix, mais uniquement sous certaines conditions précises. Les processus de réintégration et de réconciliation doivent être menés dans la transparence, accompagnés par la Communauté internationale et conduits en conformité avec les lignes rouges clairement énoncées dans le communiqué final de la Conférence de Londres : renoncement à la violence et au terrorisme, rupture des liens avec Al-Qaïda et respect de la Constitution afghane. L'amélioration des droits des femmes a toujours été au coeur de l'engagement français en Afghanistan. De manière concrète et ciblée, nous veillons à ce que nos actions de coopération contiennent toujours une dimension liée à la promotion de leurs droits. C'est le cas de nos projets en matière de santé (par exemple, action menée en faveur de l'hôpital mère-enfant de Kaboul), d'éducation (soutien au lycée francophone pour filles Malalaï), de développement rural et agricole (financement du programme national de solidarité, qui prévoit la mise en place de conseils locaux de développement, paritaires et mixtes). La France a, en outre, signé, le 19 mars 2010, une convention partenariale avec le Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM) pour la mise en oeuvre d'un programme visant à favoriser l'accès des femmes à la justice en Afghanistan. Notre contribution s'élève à 500 000 EUR. Nous avons, par ailleurs, soutenu dans son principe la création d'un fonds fiduciaire dédié à la réintégration. Les modalités d'emploi des financements alloués doivent néanmoins être précisées. C'est en fonction des garanties qui seront données par les autorités afghanes, et sur lesquelles nous serons attentifs, que nous déciderons d'une éventuelle contribution. Nous ne manquons pas, avec nos partenaires européens, d'inciter l'Afghanistan à mettre en oeuvre les engagements internationaux auxquels il a souscrit, et l'encourageons à poursuivre sa coopération avec le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O