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Texte de la REPONSE :
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La France appelle les autorités israéliennes à la levée complète du blocus de Gaza. Nous attendons d'Israël que les premières mesures annoncées, en juillet et en décembre 2010, en faveur d'un allégement du blocus, soient mises en oeuvre dans leur totalité et soient suivies de mesures complémentaires, notamment en matière de libéralisation des conditions de circulation des personnes et des flux financiers. Les projets de développement des Nations unies doivent pouvoir être menés sans obstacle. Il convient en effet de favoriser la reconstruction des infrastructures à Gaza ainsi que le développement du secteur privé. L'objectif doit rester la levée du blocus, sans transiger sur les préoccupations sécuritaires légitimes d'Israël. La France avait condamné les provocations qui ont conduit à l'escalade de la violence au sud d'Israël et dans la bande de Gaza, ainsi que l'usage disproportionné de la force, qui a occasionné d'importantes pertes civiles dans ce territoire entre le 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009. La position de la France sur les initiatives qui ont été prises dans l'enceinte et sous l'égide des Nations unies après ce conflit est demeurée constante et conforme aux principes et aux valeurs qu'elle promeut et qu'elle défend. Le droit international humanitaire doit être respecté en tout lieu, en toutes circonstances et par toutes les parties à un conflit. En cas d'allégations sur des violations du droit international humanitaire, des enquêtes indépendantes, crédibles et conformes aux standards internationaux doivent être menées, quelles que soient les victimes, et les auteurs de ces violations doivent être traduits devant la justice. Fidèle à ses principes, la France a soutenu la création d'une mission d'établissement des faits des Nations unies sur le conflit à Gaza, dès lors que le mandat qui lui était confié demeurait équilibré et concernait toutes les parties aux conflits. La France a ainsi salué la décision prise en ce sens par le président du Conseil des droits de l'homme, en avril 2009, et son choix de désigner Richard Goldstone pour diriger cette mission. Quelle que soit l'appréciation que l'on peut porter sur les diverses recommandations du rapport de la mission d'établissement des faits, le travail qu'elle a effectué répondait à la nécessité d'enquêter sur les allégations de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Dans le cadre du suivi du rapport de la mission d'établissement des faits, effectué par le Conseil des droits de l'homme, à Genève, et par l'Assemblée générale des Nations unies à New York, la France s'est toujours prononcée selon ses principes, en veillant à ce que l'équilibre nécessaire à l'établissement de la vérité et à la justice soit préservé, et en fonction de la substance des textes qui lui ont été soumis. Lors des négociations, elle a toujours adopté une attitude active et constructive, favorisant le dialogue et l'impartialité. À Genève, l'absence totale d'ouverture de la part des auteurs de la première résolution qui a suivi la présentation du rapport Goldstone (résolution S-12/1 du 16 septembre 2009) a conduit la France, avec le Royaume-Uni, à refuser de prendre part au vote. Par la suite, des négociations limitées ont pu être engagées, sans pour autant que les conditions d'équilibre et d'impartialité soient réunies pour soutenir les textes présentés. Afin de traduire son engagement en faveur du droit international et de la lutte contre l'impunité, la France, ainsi que plusieurs de ses partenaires européens, a choisi de s'abstenir lors des votes des trois résolutions de suivi, le 14 avril 2010, le 6 octobre 2010 et le 25 mars 2011. À New York, le même raisonnement s'est appliqué, conduisant à l'abstention de la France lors du vote du 5 novembre 2009 et à un vote en faveur de la résolution, le 26 février 2010. Après la publication du rapport Goldstone et dans le cadre de son suivi dans les enceintes des Nations unies, la France a constamment plaidé en faveur de la mise en place, par les parties au conflit, de commissions d'enquête indépendantes, crédibles et conformes aux standards internationaux. Les parties au conflit ont mis en place des procédures d'enquêtes, dont certaines se poursuivent encore. Leur conformité aux normes internationales a été examinée par une commission d'experts indépendants nommée par les Nations unies. La France a pris note des conclusions finales de cette commission, publiées le 18 mars 2011. Tout en faisant état des carences et des insuffisances, ce rapport relève que des moyens significatifs ont été consacrés par Israël pour enquêter sur plus de 400 allégations de violations, reconnaît les initiatives positives prises par l'Autorité palestinienne et souligne l'absence totale d'engagement des autorités de facto à Gaza à enquêter sur les tirs de roquettes contre Israël. La France a toujours regretté le refus d'Israël de coopérer avec les mécanismes des Nations unies, refus qui ne lui permet pas de faire valoir son point de vue et rend l'établissement des faits plus complexe. De manière constante, elle invite Israël à réexaminer sa position à ce sujet. Dans le cadre du processus de suivi des recommandations du rapport Goldstone, la France se déterminera dans le respect des principes qu'elle défend, en fonction du mérite des projets de résolutions qui seront soumis aux différentes enceintes des Nations unies et en tenant compte des rapports des mécanismes déjà mis en place. S'agissant du processus de paix, la France est depuis longtemps favorable à la mise en oeuvre de la solution des deux États, qui passe par la création d'un État palestinien viable et souverain, vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël, dans des frontières sûres et reconnues. Cela suppose de parvenir, en dépit des difficultés, à un règlement durable entre Israéliens et Palestiniens, qui ne peut résulter que de la négociation. La relance urgente de pourparlers de paix doit donc rester notre objectif prioritaire. C'est dans cet esprit et afin de proposer une alternative constructive à une démarche palestinienne aux Nations unies, en septembre, que le ministre d'État a présenté à Mahmoud Abbas et à Benyamin Netanyahou, début juin, une initiative de relance des négociations, sur la base de paramètres clairs et équilibrés, reflétant les positions de l'Union européenne et celles exprimées par le Président Obama dans son discours du 19 mai. Notre initiative a été acceptée par Mahmoud Abbas, mais le Premier ministre israélien n'a pas fait connaître sa réponse. Par ailleurs, nous déplorons que la réunion du Quartet, laquelle a eu lieu le 11 juillet dernier, n'ait pu aboutir à l'adoption d'une déclaration précise et équilibrée, qui aurait permis d'appeler les parties à une reprise du dialogue. Si une relance du processus de paix n'intervenait pas d'ici septembre, la France prendra ses responsabilités sur la question de la reconnaissance de l'État de Palestine.
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