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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les moyens de mesurer l'attractivité de la France. Si l'on en croit l'INSEE, la France se situerait en 2008 au deuxième rang mondial ; or la Banque de France vient de publier une étude qui remet sérieusement en cause le montant des investissements et le classement de notre pays, constatant des écarts statistiques importants dus, notamment, à l'existence des paradis fiscaux. Il souhaiterait savoir s'il existe un ou des instruments fiables susceptibles d'apprécier d'une manière indiscutable l'attractivité de la France.
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Texte de la REPONSE :
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Selon le classement publié en septembre 2009 par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la France est le second pays d'accueil des flux d'investissement direct étranger (IDE) en 2008, derrière les États-Unis. Ce classement utilise, entre autres, les données de flux d'IDE fournies par la Banque de France, établies conformément à une définition et une méthodologie édictées par le Fonds monétaire international (FMI). En janvier 2010, la CNUCED a publié des premières estimations concernant les flux entrants d'IDE en 2009, selon lesquelles la France serait le troisième pays d'accueil des flux d'IDE, derrière les États-Unis et la Chine. Le classement définitif sera publié le 22 juillet 2010. L'ensemble des organismes internationaux (FMI, Organisation de coopération et de développement économiques - OCDE -, CNUCED...) font état d'une augmentation continue des flux d'IDE au plan mondial depuis 2003 (sauf en 2008, du fait de la crise économique internationale). Cependant, la complexité des relations financières au sein des groupes s'étant intensifiée sur la période récente, la comptabilisation actuelle des prêts intra groupes pourrait mener à une surestimation de certains flux entrants et sortants. L'OCDE a donc proposé une nouvelle règle de comptabilisation des prêts intragroupes neutralisant ces boucles (application du principe directionnel étendu). Tous les pays devraient présenter leurs données d'IDE avec une méthodologie révisée à partir de 2014. Peu d'États sont en mesure de le faire actuellement. C'est pourtant le cas de la France ; le dernier rapport annuel sur la balance des paiements de la France publié le 17 juin 2010 par la Banque de France anticipe le changement de méthode à venir et propose, dans un encadré, une réestimation des flux d'IDE selon la nouvelle définition. Cette réestimation fait apparaître une diminution sensible des IDE, aussi bien sur les flux entrants que sortants : ainsi pour 2009, les investissements directs français à l'étranger passeraient de 106 Md à 59 Md, selon la nouvelle méthodologie, et les IDE en France passeraient de 43 Md à - 4,3 Md. Sur la période 2002-2009, les IDE entrants et sortants seraient réduits, en moyenne, de 32 Md par an, l'écart entre les deux présentations s'accroissant tendanciellement entre 2002 et 2009. Le fait que peu de pays aient diffusé des données d'IDE mises à la future norme internationale empêche, à ce stade, toute comparaison entre la France et les autres pays. Cette correction statistique affecte significativement les données d'IDE françaises parce que ses groupes sont très internationalisés, mais il n'est pas possible de savoir si ce phénomène est plus important en France qu'ailleurs. À l'heure actuelle, il n'existe donc pas d'indicateurs permettant de comparer de manière indiscutable l'attractivité de la France et celle des autres pays. Cependant, il peut être observé que la France est, selon l'étude sur l'attractivité de l'Europe réalisée par Ernst & Young en 2010, la deuxième destination européenne pour le nombre de projets d'implantations créateurs d'emplois en 2009 derrière la Grande-Bretagne et a capté 16 % des investissements à destination de l'Europe cette même année.
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