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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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retraites complémentaires
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Analyse :
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paiement des pensions. mensualisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés auxquelles sont confrontés certains retraités dans la gestion mensuelle de leur budget en raison du versement trimestriel de leur retraite complémentaire. Dans la période de crise que nous traversons, et alors que le pouvoir d'achat des retraités subit une baisse constante en raison de l'augmentation du coût des produits de première nécessité, le versement trimestriel en vient à constituer un véritable handicap. Aussi, afin de faciliter la gestion de leur budget, nombre de ces retraités, et notamment les plus modestes, souhaiteraient un versement mensuel de leur retraite complémentaire. Il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de sensibiliser les partenaires sociaux à cette question, celle-ci relevant de leur compétence.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la date de versement des pensions du régime général de la sécurité sociale, et au versement mensuel des retraites complémentaires. S'agissant des régimes de base, l'arrêté du 11 août 1986 pris pour l'application du décret n° 86-130 du 28 janvier 1986 (art. R. 355-2 du code de la sécurité sociale) qui a institué le paiement mensuel des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale prévoit que ces pensions sont mises en paiement le huitième jour du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues. Ceci permet à l'ACOSS, qui gère la trésorerie du régime général, de disposer du produit des cotisations, qui sont payées avant le 5 du mois. S'agissant des régimes complémentaires de salariés du secteur privé, assemblée générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) et association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO), les pensions sont versées chaque trimestre « à terme à échoir », et non « à terme échu » ce qui est favorable aux intéressés, lesquels perçoivent à chaque échéance trois mois d'avance. La concertation menée dans le cadre de la préparation du « rendez-vous 2008 » sur les retraites a confirmé que les organisations de retraités n'étaient pas favorables à un changement sur ce point. En tout état de cause, la définition des règles applicables à ces régimes relève des partenaires sociaux, qui les fixent par voie d'accord national.
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