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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'évolution du nombre d'accidents du travail recensés depuis 2000 dans la région Midi-Pyrénées. Il est précisé à l'honorable parlementaire que les données mises à disposition par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l'Institut national des statistiques et des études économiques ne sont pas disponibles pour les périodes antérieures aux années 2005. Cependant, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a procédé à un retraitement spécifique des données existantes pour les années 2005, 2006 et 2007. Le tableau compare donc pour les années 2005, 2006 et 2007, le nombre de salariés, en équivalent temps plein, ayant subi un accident du travail avec arrêt de travail (AT) en France et en Midi-Pyrénées :
| ANNÉE |
FRANCE |
MIDI-PYRÉNÉES |
| Salariés |
AT |
Taux
de fréquence(en pourcentage) |
Salariés |
AT |
Taux
de fréquence(en pourcentage) |
| 2005 |
14 839 586 |
697 960 |
24,7 |
589 017 |
28 865 |
25,7 |
| 2006 |
15 246 116 |
699 667 |
24,1 |
615 928 |
29 576 |
25,2 |
| 2007 |
15 546 321 |
718 850 |
24,3 |
631 942 |
30 565 |
25,4 |
Le risque d'AT peut être mesuré par le taux de fréquence. Cet indicateur désigne, pour 1 million d'heures de travail, le nombre moyen d'AT subis par les salariés du régime général de sécurité sociale hors agents contractuels des organismes de l'État et salariés des services domestiques et des activités extraterritoriales. Ainsi, les salariés des établissements domiciliés dans la région Midi-Pyrénées présentent un risque d'AT légèrement supérieur à celui des salariés de France. Par exemple, et au titre de 2007, les salariés de Midi-Pyrénées ont subi en moyenne un AT de plus par million d'heures de travail. Les accidents du travail suivent la même évolution en Midi-Pyrénées que dans le reste de la France : après une baisse de 2 % entre 2005 et 2006, le taux est légèrement remonté de 0,8 % entre 2006 et 2007.
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