| Question N° :
70956
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de
M.
Folliot Philippe
(
Nouveau Centre
- Tarn
) |
QE
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Question publiée au JO le :
09/02/2010
page :
1319
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Réponse publiée au JO le :
27/07/2010
page :
8383
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Date de changement d'attribution :
22/03/2010
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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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accidents du travail
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Analyse :
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statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les accidents du travail. Il lui demande de bien vouloir lui dresser une évolution du nombre d'accidents du travail recensés depuis 2000 dans l'arrondissement de Castres-Mazamet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'évolution du nombre d'accidents du travail recensés depuis 2000 dans l'arrondissement de Castres-Mazamet. Il est précisé à l'honorable parlementaire que les données mises à disposition par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l'Institut national des statistiques et des études économiques ne sont pas disponibles pour les périodes antérieures à 2005. Cependant, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a procédé à un retraitement spécifique des données existantes pour les années 2005, 2006 et 2007. Le tableau compare donc pour les années 2005, 2006 et 2007 le nombre de salariés, en équivalent temps plein, ayant subi un accident du travail avec arrêt de travail (AT) en France et dans l'arrondissement de Castres-Mazamet :
| ANNÉE |
FRANCE |
CASTRES-MAZAMET |
| Salariés |
AT |
Taux
de fréquence
(en pourcentage) |
Salariés |
AT |
Taux
de fréquence
(en pourcentage) |
| 2005 |
14 839 586 |
697 960 |
24,7 |
25 766 |
1 498 |
30,2 |
| 2006 |
15 246 116 |
699 667 |
24,1 |
26 386 |
1 354 |
26,6 |
| 2007 |
15 546 321 |
718 850 |
24,3 |
26 695 |
1 469 |
28,5 |
Le risque d'AT peut être mesuré par le taux de fréquence. Cet indicateur désigne, pour 1 million d'heures de travail, le nombre moyen d'AT subis par les salariés du régime général de sécurité sociale hors agents contractuels des organismes de l'État et salariés des services domestiques et des activités extraterritoriales. Ainsi, les salariés des établissements domiciliés dans l'arrondissement de Castres-Mazamet présentent un risque d'AT légèrement supérieur à celui des salariés de France. Par exemple, et au titre de 2007, les salariés de Castres-Mazamet ont subi en moyenne 4 AT par million d'heures de travail de plus que les salariés en France. Ce surcroît de risque par rapport à la France est statistiquement significatif.
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