FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 70970  de  M.   Folliot Philippe ( Nouveau Centre - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  09/02/2010  page :  1307
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  agences régionales de santé
Analyse :  missions
Texte de la QUESTION : M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la création des agences régionales de santé. Ces agences ont pour objectif de faciliter l'accès aux soins et à la permanence des soins, et de mieux réguler la démographie médicale. Elles ont également pour mission de fluidifier les parcours de soins des patients entre la médecine de ville, l'hôpital et le secteur médico-social. Elles pourraient même être chargées de gérer des enveloppes régionales dans le cadre d'un objectif régional d'assurance maladie (ORDAM). Il lui demande de préciser les modalités de création de ces agences et le calendrier de leur mise en oeuvre dans les territoires.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Midi-Pyrénées N