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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le bilan détaillé de la délinquance établi par l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP). Celui-ci, dans son rapport rendu public le 14 janvier dernier et intitulé Criminalité et délinquance enregistrées en 2009, fait observer, au-delà de la baisse générale de 1 %, des mouvements très contrastés entre les types de crimes et délits. Ainsi, les faits d'atteintes volontaires aux personnes enregistrés par la police et la gendarmerie nationales, les faits d'atteintes aux biens tels que les vols et les cambriolages - et notamment ceux avec violences -, sont tous en nette recrudescence. Les types d'infraction en baisse qui corrigent ces hausses sont surtout ceux liés aux vols de voitures et de deux-roues, à la législation sur les stupéfiants, à celle sur les étrangers, et à la délinquance économique et financière. Il ressort donc du bilan détaillé dressé par l'ONDRP que seules les baisses de quelques infractions précises permettent d'équilibrer dans une baisse générale relative les hausses des atteintes volontaires aux personnes et aux biens. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les enseignements que le Gouvernement tire de ces résultats détaillés de l'évolution de la criminalité et de la délinquance enregistrées et les dispositions qu'il compte prendre.
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Texte de la REPONSE :
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Ayant pour mission d'assurer la sécurité partout et pour tous, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a pris d'importantes mesures opérationnelles et organisé une mobilisation accrue des préfets et des forces de sécurité, notamment au travers de plans départementaux contre la délinquance. Cette nouvelle dynamique produit des résultats. La tendance à la hausse de la délinquance, constatée au printemps et à l'été 2009, a été inversée : la délinquance générale a baissé de 4 % au cours du dernier quadrimestre de l'année par rapport à la même période de 2008 et de 1,04 % au cours de l'année. Ces bons résultats se confirment en 2010, avec une diminution de 6,62 % de la délinquance générale au mois de janvier, et de 7,31 % de la délinquance de proximité. Les atteintes volontaires à l'intégrité physique et les atteintes aux biens, qui avaient déjà diminué au cours des quatre derniers mois de l'année 2009, connaissent également une baisse en janvier (respectivement - 1,84 % et - 5,52 %). Une réponse ciblée est apportée à chaque type de délinquance. Pour lutter contre la recrudescence des cambriolages, des cellules départementales spécifiques ont été créées et l'opération « tranquillité vacances » est dorénavant mise en oeuvre à chaque période de congés. Le nombre de cambriolages a baissé de 1,48 % au cours des quatre derniers mois de 2009 alors qu'il avait augmenté au cours des huit premiers mois. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), actuellement examiné au Parlement, comporte également des dispositions pour combattre plus sévèrement les cambriolages. C'est ainsi qu'est notamment proposé de sanctionner plus lourdement les agresseurs de personnes âgées et vulnérables. Plusieurs mesures ont été prises pour mieux lutter contre les atteintes volontaires à l'intégrité physique, par exemple la création de brigades de protection de la famille ou de groupes spéciaux d'investigation sur les bandes. Pour lutter contre les vols à main armée, le ministre a demandé aux préfets de mettre en place un plan « anti-vols à main armée », préventif et dissuasif. Il a également réuni, le 8 décembre 2009, les fédérations professionnelles, les représentants des grandes enseignes de distribution des galeries marchandes et des centres commerciaux pour débattre des problèmes, et notamment souligner la nécessité de réaliser des diagnostics partagés de sécurité et de déployer des dispositifs de vidéoprotection. Le déploiement des « référents sûreté » policiers et gendarmes, à la disposition notamment des commerçants pour les conseiller dans leurs actions de sécurité, sera par ailleurs achevé d'ici à la fin de l'année. Le recours accru aux technologies devrait renforcer l'action de prévention, de dissuasion et d'élucidation des violences, avec le développement de la vidéoprotection, en association avec les maires, et la mise en oeuvre d'une police technique et scientifique de masse. Ces mesures, de même que la mise en place proposée dans le cadre du projet de loi LOPPSI, de logiciels de rapprochement judiciaire, devraient conduire à une augmentation du taux d'élucidation. D'ores et déjà, le taux d'élucidation a augmenté de près de 12 points depuis 2002 et continué à progresser en 2009. Cette politique de sécurité volontariste, voulue par le Président de la République, a permis que l'année 2009 soit la septième année de baisse consécutive de la délinquance en France. Elle sera poursuivie et approfondie en 2010, notamment avec la LOPPSI, qui dotera les forces de sécurité de nouveaux outils opérationnels. La baisse des atteintes aux biens et des atteintes volontaires à l'intégrité physique constitue en particulier des objectifs prioritaires fixés par le ministre aux préfets pour l'année 2010, de même que l'augmentation du taux d'élucidation de cette catégorie d'infractions.
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