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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le développement du programme national de rénovation urbaine. Le programme national de rénovation urbaine du plan de cohésion sociale transforme en profondeur la physionomie de certains de nos quartiers, permettant à nombre de nos concitoyens de retrouver espoir, car chacun sait combien le logement peut être un formidable ascenseur social ou, au contraire, un terrible discriminant. À presque quatre années d'existence, l'ANRU affiche des ambitions toujours plus grandes : financer d'ici à 2013 la rénovation de 531 quartiers, attirer les classes moyennes vers des secteurs à majorité de logements sociaux, réintroduire le commerce. Jamais de tels moyens n'avaient été concentrés sur nos quartiers classés ZUS : c'est plus de 30 milliards d'euros sur huit ans. En profondeur, les quartiers changent et affichent un visage renouvelé avec un cadre de vie amélioré. Même les plus dubitatifs au démarrage d'une si grande ambition reconnaissent aujourd'hui, avec objectivité, que leur environnement urbain et social se transforme et s'améliore, d'autant plus que la clause emploi des marchés publics permet de redonner espoir à nombre de compatriotes en leur ouvrant une nouvelle fenêtre sur leur avenir professionnel. Ainsi, l'ANRU est un formidable accélérateur de l'indispensable renouvellement urbain dont le maire est localement le pivot et qui permet aux habitants des quartiers de se les approprier socialement, avec notamment la reconfiguration des espaces publics et l'amélioration des écoles et des abords qui marque le respect de la République. Bien sûr, ces premiers effets ne laissent pas insensibles les habitants qui aujourd'hui vivent dans des ZUS, mais dont leur quartier ne figure pas dans la liste des 531 quartiers retenus. Il le constate à Évreux, par exemple, où le quartier de Nétreville, classé en ZUS, peut légitimement revendiquer de la part des pouvoirs publics un traitement similaire à celui qui a été réservé pour son plus grand bien à son grand frère voisin, le quartier de la Madeleine. C'est pourquoi, il lui demande de faire le point sur le développement du programme national de rénovation urbaine, d'indiquer notamment les moyens dont dispose l'ANRU, ainsi que l'ampleur des travaux de rénovation déjà engagés, les nouveaux dispositifs envisagés en faveur des autres quartiers en ZUS, qui observent avec envie ce qui se fait déjà dans les 531 quartiers que l'on qualifie aujourd'hui de privilégiés.
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Texte de la REPONSE :
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DÉVELOPPEMENT DU PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE M. le président. La parole est à M.
Jean-Pierre Nicolas, pour exposer sa question, n° 70, relative au développement
du programme national de rénovation urbaine.
M. Jean-Pierre
Nicolas. Je souhaitais appeler l'attention de Mme la ministre du
logement et de la ville sur le programme national de rénovation urbaine, qui
transforme en profondeur la physionomie de certains de nos quartiers, permettant
à nombre de nos concitoyens de retrouver espoir car chacun sait combien le
logement peut être un formidable ascenseur social ou, au contraire, un terrible
discriminant.
Après presque quatre années d'existence, l'ANRU affiche des
ambitions toujours plus grandes : financer d'ici 2013 la rénovation de 531
quartiers, attirer les classes moyennes vers les secteurs à majorité de
logements sociaux, réintroduire le commerce. Jamais de tels moyens n'avaient été
concentrés sur nos quartiers classés en ZUS : c'est plus de 30 milliards d'euros
sur huit ans qui seront investis. En profondeur, les quartiers changent et
affichent un visage renouvelé, avec un cadre de vie amélioré. Même les plus
dubitatifs au démarrage d'une si grande ambition reconnaissent aujourd'hui, avec
objectivité, que leur environnement urbain et social se transforme et
s'améliore, d'autant plus que la clause " emploi " des marchés publics permet de
redonner espoir à nombre de nos compatriotes en leur ouvrant une nouvelle
fenêtre sur leur avenir professionnel.
Ainsi, l'ANRU apparaît comme un
formidable accélérateur de l'indispensable renouvellement urbain dont le maire
est localement le pivot, et permet aux habitants de s'approprier socialement
leur quartier, grâce notamment à la reconfiguration des espaces publics, à
l'amélioration des écoles et des abords qui marquent le respect dû à la
République. Bien sûr, ces premiers effets ne laissent pas insensibles les
habitants qui aujourd'hui vivent dans des ZUS, mais dont les quartiers ne
figurent pas dans la liste des 531 qui ont été retenus. Je le constate à Évreux,
par exemple, où le quartier de Nétreville, classé en ZUS, peut légitimement
revendiquer de la part des pouvoirs publics un traitement similaire à celui qui
a été réservé, pour son plus grand bien, à son grand frère voisin, le quartier
de la Madeleine. Il existe désormais une disparité de traitement préjudiciable à
la nécessaire solidarité inter-quartiers.
Aussi, monsieur le secrétaire
d'État, pouvez-vous nous faire le point sur le développement du programme
national de rénovation urbaine, sur les moyens dont dispose l'ANRU et sur
l'ampleur des travaux de rénovation déjà engagés, mais également nous détailler
les nouveaux dispositifs envisagés en faveur des autres quartiers en ZUS, qui
observent avec envie ce qui se fait déjà dans les 531 quartiers que l'on
qualifie aujourd'hui de privilégiés ?
M. le président. La
parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du
commerce extérieur.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État
chargé des entreprises et du commerce extérieur. Monsieur Jean-Pierre
Nicolas, vous avez raison de rappeler combien le programme national de
rénovation urbaine se déroule dans de très bonnes conditions.
Tout d'abord,
il s'agit d'une mobilisation sans précédent de moyens financiers, mis à
disposition de l'Agence nationale de rénovation urbaine. Je rappelle les
chiffres : pour l'État, au plan national, cela représente une participation de 6
milliards d'euros sur dix ans, avec un effet démultiplicateur important
puisqu'elle entraîne une contribution équivalente de l'Union d'économie sociale
pour le logement, au titre du 1 % logement, soit au total 12 milliards d'euros.
Ces moyens se conjuguent avec les interventions des autres partenaires
financiers au sein de l'ANRU : la Caisse des dépôts ainsi que la caisse de
garantie du logement locatif. Les travaux qui seront générés par ces subventions
sur l'ensemble de la période 2004-2013 - la période gérée dans le cadre de ce
plan national - sont estimés à 38 milliards d'euros et devraient concerner
environ 4 millions d'habitants. Jamais de tels moyens n'avaient été mobilisés
auparavant .
Sur le terrain, ce qui est certainement au moins aussi
important, la mise en oeuvre effective contribue déjà à changer durablement la
vie quotidienne de milliers de nos concitoyens. Au 1er décembre 2007, 223
conventions pluriannuelles ont été signées, représentant 323 quartiers, dans
lesquels vivent plus de 2,3 millions d'habitants. Et vous l'avez rappelé, les
habitants du quartier de la Madeleine - le " grand frère " - à Évreux sont de
ceux-là. La convention pluriannuelle signée le 2 juin 2005 porte sur un coût de
travaux de plus 195 millions d'euros, avec une subvention conséquente de l'ANRU
qui s'élève à près de 57 millions d'euros. La mise en oeuvre de ce programme de
rénovation urbaine est difficile parce qu'il est ambitieux, complexe, et exige
énormément de concertation, notamment avec les habitants, mais aussi beaucoup de
coordination entre les nombreux acteurs. La ministre du logement et de la ville,
qui est retenue, m'a indiqué combien elle était déterminée à mener ce programme
à son terme parce qu'il y va de la vie quotidienne de millions de nos
concitoyens et de la réintégration de centaines de quartiers fragiles.
Si Mme
la ministre se concentre sur le programme tel qu'il a été arrêté en juillet 2006
par le conseil d'administration de l'ANRU, les autres quartiers, comme celui de
Nétreville, ne sont évidemment pas pour autant laissés de côté. Ces quartiers
classés en zone urbaine sensible mais non retenus par l'ANRU ne sont en effet
pas écartés des crédits spécifiques de la rénovation urbaine. Je rappelle que
pour ces quartiers - dont celui qui vous motive et vous mobilise, monsieur le
député, ce dont je vous félicite -, l'Agence déconcentre au préfet du
département des crédits pour financer des projets de rénovation urbaine. Dans le
département de l'Eure, le préfet dispose à ce titre de 1 230 000 euros. Le
quartier de Nétreville est bien évidemment éligible à ces crédits. Je sais que
la ministre du logement s'en est entretenu avec le préfet, et je peux donc vous
assurer que celui-ci est parfaitement au courant et connait les besoins de ce
quartier.
Par ailleurs, des fonds européens sont également mobilisables dans
le cadre du volet urbain du FEDER. La ville d'Évreux a manifesté son souhait
d'être candidate à l'appel à projet urbain du programme opérationnel régional,
qui relaie ces crédits. Je sais que vous travaillez en liaison étroite avec le
préfet pour la bonne fin de ce dossier.
Voilà, monsieur le député, ce que Mme
la ministre souhaitait vous dire en réponse à votre interrogation
légitime.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre
Nicolas.
M. Jean-Pierre Nicolas. Je vous remercie de m'avoir
communiqué cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. J'ai deux points de
satisfaction. Tout d'abord, le Gouvernement est déterminé à terminer le chantier
de la Madeleine - mais je n'en doutais pas un seul instant. Quand ils voient la
transformation fantastique de ce quartier en quelques années, les habitants se
rendent bien compte de l'effort considérable qui a été mobilisé. Je note
également avec une très grande satisfaction que le quartier de Nétreville n'est
pas à l'écart et qu'il pourra bénéficier de fonds déconcentrés. Je m'en suis
entretenu avec le préfet : nous arrivons à peu près à la même somme que vous.
Mais, pour l'instant, il ne sait pas encore exactement où il va les affecter. Je
sens qu'il a un faible pour le quartier de Nétreville qui est, il faut bien le
savoir, le petit frère du quartier de la Madeleine. Ils sont contigus. Si l'on
ne fait pas quelque chose de conséquent pour le quartier de Nétreville, il y
aura une distorsion fantastique qui générera des frustrations qui ne seront pas
de nature à renforcer le lien social comme il faut le faire dans une commune
telle qu'Évreux.
J'ai donc bien noté, monsieur le secrétaire d'État, et je
vous en remercie, la volonté du Gouvernement de prévoir des fonds déconcentrés
pour que le quartier de Nétreville puisse bénéficier de fonds nationaux mais
également de fonds européens de manière à le remodeler pour qu'il devienne un
quartier exemplaire de la ville d'Évreux, avec un lien social considérablement
renforcé.
M. le président. Votre longue réponse à M. le
secrétaire d'État, monsieur Nicolas, aura eu le mérite de permettre à Mme la
garde des sceaux d'arriver tout spécialement pour M. Desalangre, de sorte que
nous allons pouvoir poursuivre notre séance sans interruption.
M.
Jacques Desallangre. Je suis infiniment flatté ! (Sourires.)
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